Le DG d'Apple Tim Cook à la World Internet Conference à Wuzhen (Chine), le 3 décembre 2017. REUTERS/Aly Song

Apple a accepté de payer 13 milliards de d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, une somme dont la Commission européenne avait exigé le paiement depuis le 3 janvier dernier mais que l'Irlande avait refusé, rapporte le Wall Street Journal

"Nous sommes parvenus à un accord avec Apple sur les principes et le fonctionnement du compte sous sequestre", a déclaré le ministre des finances irlandais Paschal Donohoe lors d'une rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

"Nous nous attendons à ce que l'argent commence à être transféré par Apple sur le compte au cours du premier trimestre de l'an prochain", a-t-il ajouté. 

Mais cet accord ne signifie pas que la Commission européenne l'a remporté pour de bon face à Apple.

En effet, l'appel déposé par Apple contre la décision de la Commission européenne est toujours en cours. Le géant tech espère donc avoir le dernier mot face à l'UE dans cette affaire et ne pas avoir à finalement payer ces 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande.

Un porte-parole d'Apple a déclaré au Wall Street Journal: 

"Nous avons une équipe dédiée qui travaille avec assiduité et rapidement avec l'Irlande sur le processus mandaté par la Commission européenne. Nous sommes confiants sur le fait que la Cour de justice de l'Union européenne va annuler la décision de la Commission une fois qu'elle aura réexaminé toutes les preuves." 

Fin août 2016, la Commission européenne avait exigé que le géant tech verse ce montant au titre d'impôts sur les sociétés, affirmant que les arrangements fiscaux avec l'Irlande s'apparentaient à une aide publique illégale.

D'après la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, ces arrangements ont induit qu'Apple n'était taxé en 2014 qu'à 0,005% en Irlande sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d'iPhones et d'autres appareils et services.

En octobre, la Commission européenne a annoncé avoir assigné l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré les sommes en question.

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