Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. REUTERS/Charles Platiau

Bercy a décidé de mettre fin à un montage fiscal de SFR et Bouygues qui lui déjà fait perdre des centaines de millions d'euros.

Les deux opérateurs télécoms offrent à leurs abonnés la possibilité de lire quasi gratuitement la presse en ligne.

C'est la différence avec les services de télévision ou de téléphonie, qui sont des options payantes, et présentes dans le fameux pack "triple play".

Commercialement, les distributeurs SFR et Bouygues sont libres. Mais c'est sur un autre chemin, la fiscalité, qu'ils ont trouvé des opposants, comme les 150 membres du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiiil) qui dénoncent "un hold-up fiscal".

Concrètement, SFR et Bouygues ont décidé d'appliquer à une partie significative de l'abonnement global d'un utilisateur un taux super réduit de TVA de 2,1% — qui est pourtant réservée aux éditeurs de presse. Par comparaison, la télévision est taxée à 10% et la téléphonie à 20%.

Avec sa combine fiscale, SFR s'applique ce taux même si le service n'est pas utilisé, comme le détaille le site Nextinpact.

Résultat, SFR et Bouygues réduisent le montant de TVA dû à l'Etat. Dans une note publiée en début de semaine, les analystes de Jefferies estimaient que SFR était l'opérateur qui avait le plus à perdre — il a lancé SFR Presse en avril 2016 — évaluant son économie de TVA autour de 300 millions d'euros.

Bercy a demandé d'arrêter cette pratique au 1er janvier 2018. La nouvelle règle sera en effet intégrée au projet de loi de finances 2018 dont la discussion au Parlement va débuter dans les prochaines semaines.

"Les nouvelles offres groupées (téléphone, télévision, internet et kiosque presse) proposées par les opérateurs mobiles peuvent être un moyen de développer l'accès à la presse, à condition que celle-ci soit justement rétribuée et que le taux réduit de TVA de la presse ne soit pas détourné de son objectif, soutenir le secteur de l'information", déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview publiée mercredi par lepoint.fr.

"Les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront appliquer le taux réduit de TVA presse qu'aux sommes qu'ils paient effectivement à la presse", a -t-il précisé.

Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances publiques serait d'environ 1 milliard d'euros si l'ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système.

"Nous nous conformerons bien sûr à la réglementation fiscale française", a déclaré une porte-parole de Bouygues Telecom en rappelant que l'offre presse de Bouygues Telecom, lancée en mai dernier, n'était opérationnelle pour les abonnés que depuis juillet.

SFR, qui a lancé son kiosque presse au printemps 2016, n'a pas souhaité faire de commentaire. 

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