Extrait du film "La Ligne rouge". YouTube/Rap Kok

Le ministre de l'Economie et des Finances a fait une proposition qui peut sembler surprenante pour accélérer le rappel de produits défectueux, en cas de crise sanitaire. Bruno Le Maire suggère d'utiliser les données bancaires des consommateurs. 

"Il me semble qu'avoir la possibilité de recourir aux données bancaires des clients pourrait être un instrument extraordinairement efficace", a-t-il déclaré lors de la remise officielle par le Conseil national de la consommation (CNC) de 30 propositions pour mieux gérer les crises sanitaires.

Le gouvernement souhaite tirer les leçons de l'affaire des produits pour bébé contaminés vendus par Lactalis fin 2017, et améliorer les procédures de rappel et de retrait.

Selon Bruno Le Maire, disposer de telles données "permet d'individualiser l'acte de consommation, de savoir qui a acheté quel produit et à partir du moment où on a la référence bancaire, de l'utiliser pour appeler le client personnellement".

L'idée est donc de retrouver le consommateur via les dépenses qu'il a effectuées et son compte bancaire, pour ensuite le prévenir qu'un produit est défectueux ou présente un risque.

Le secret bancaire en question

Quand bien même elle serait circonscrite aux crises sanitaires, cette pratique pose des questions au regard de la protection du secret bancaire. Le ministre de l'Economie ne l'a d'ailleurs pas nié. 

"Nous allons poursuivre l'instruction de cette proposition, voir quelle limite nous devons y mettre, faire toutes les consultations nécessaires, notamment avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), voir quelles conséquences cela peut avoir, notamment sur le Code monétaire et financier", a-t-il précisé.

Bruno Le Maire a néanmoins insisté sur son souhait de voir cette proposition aboutir "par souci de protection du consommateur", et pour "pouvoir l'alerter immédiatement" en cas de crise sanitaire.

Il a par ailleurs évoqué trois autres propositions:

  • la généralisation du contrôle et du blocage en caisse des produits défectueux dans la grande distribution,
  • la création d'un site internet unique de l'Etat sur lequel producteurs et distributeurs informeront les consommateurs lors d'une crise,
  • et la mise en place d'une application mobile de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur laquelle tout consommateur pourra signaler un produit suspect.

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