Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg circonspect lors de la conférence VivaTech à Paris, France, le 24 mai 2018. REUTERS/Charles Platiau

La taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net pourrait intervenir d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, a laissé entendre ce jeudi 14 juin le ministre de l'Economie Bruno Le Maire alors même que le projet divise les pays membres de l'Union européenne.

"Nous sommes déterminés à continuer à défendre nos intérêts au niveau national et européen. Nous allons le faire avec la taxation des géants du digital. Nous voulons obtenir une taxation juste d’ici la fin de l'année 2018 au plus tard 2019", a-t-il déclaré aux côtés de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, lors de la visite des locaux du moteur de recherche français, Qwant, 

La prise de position de Bruno Le Maire surprend alors le plan de Bruxelles a été critiqué par plusieurs Etats membres de l'UE et n'a reçu qu'un accueil mitigé à Berlin.

Les ministres des Finances des trois pays nordiques de l'Union européenne ont ainsi exprimé au début du mois de juin leur opposition à ce projet, qui jouerait contre les intérêts de l'Europe en compliquant la coopération internationale en matière de fiscalité et en risquant de déclencher des mesures de représailles des partenaires de l'UE.

L'exécutif européen a proposé le 21 mars d'instaurer une taxe transitoire de 3% sur le chiffre d'affaires des groupes emblématiques du numérique, en premier lieu les "GAFA" (Google , Apple, Facebook et Amazon), accusés de profiter des disparités d'un système fiscal inadapté qui leur permet de transférer leurs profits vers des Etats membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l'Irlande.

Selon Bruxelles, les géants d'internet paient en moyenne 9% d'impôts sur le continent, contre 23% pour les entreprises traditionnelles.

Cette taxe provisoire ne s'appliquerait qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires mondial dépasse les 750 millions d'euros par an et les recettes en Europe 50 millions d'euros.

"Une taxe sur les services numériques s'écarterait des principes fondamentaux de l'impôt en ne s'appliquant qu'au chiffre d'affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non", écrivent la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo, dans un communiqué commun.

Ils se prononcent en faveur d'une réforme de la taxation des grands groupes numériques mais demandent qu'elle soit débattue au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité.

La Commission européenne est favorable à une action au niveau international mais, notant que la réflexion est toujours très longue sur ces sujets, propose une taxe transitoire.

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