Le ministre de la Justice Francois Bayrou lors de la présentation de son projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le 1er juin 2017. REUTERS/Philippe Wojazer

Le ministre de la Justice François Bayrou, fragilisé par une enquête visant le MoDem pour des emplois présumés fictifs, a présenté ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi "rétablissant la confiance dans l'action publique", qui entend notamment éviter les conflits d'intérêts des élus.

Dans un entretien au Monde, François Bayrou avance l'objectif final des nombreuses dispositions qui vont encadrer le travail des parlementaires:

"Ce qu’il faut éviter, c’est le risque de lobbyistes clandestins parmi les élus."

Pour les démasquer, le Garde des Sceaux a proposé la création d'un "registre des déports" à l'Assemblée nationale et au Sénat, un système déjà en place au Parlement européen.

Il en explique le fonctionnement au Monde:

"Un député médecin pourra toujours intervenir sur notre système de santé, ou un agriculteur sur une loi agricole. Mais si vous avez des intérêts dans une entreprise, ou si vous êtes le conseiller rémunéré d’une branche d’activité, vous ne pourrez ni porter un texte, ni participer au vote", explique François Bayrou.

Au Parlement européen, ce mécanisme permet à un élu européen de déclarer par écrit ou par oral tout conflit d'intérêts réel ou potentiel, "avant de s'exprimer ou de voter en séance plénière ou au sein des organes du Parlement, ou lorsqu'ils sont proposés comme rapporteurs", stipule le règlement européen.

L'ONG Transparency plaidait pour une simple obligation de "déclaration orale des intérêts" avant un vote.

Concernant les autres mesures phares, demeurent notamment l'interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille et l'interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil — comme s'était engagé Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.

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