Stephane Richard, PDG d'Orange. REUTERS/Charles Platiau

C'est une vieille histoire du milieu des télécoms qui s'est retrouvée vendredi 8 juin devant la cour d'appel de Paris. L'opérateur Orange a été condamné à verser près de 53 millions d'euros à son concurrent SFR. Dans le détail, l'ex-France Télécom doit 32,25 millions d’euros au titre du préjudice subi de 2010 à 2013 et 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016.

Mais de quel préjudice parle-t-on? Pour le comprendre, il faut remonter dans le temps. Et plus précisément en 2012. Cette année-là, SFR saisit le tribunal de commerce de Paris, estimant que France Télécom-Orange (avant que l'opérateur ne garde que le nom d’Orange) pratique une concurrence déloyale avec ses offres pour les résidences secondaires, intégrées à ses offres pour les résidences principales. Raison invoquée? Les conditions d’accès de SFR au réseau de l'opérateur historique l'empêcherait de proposer des offres équivalentes à celles d'Orange pour les résidences secondaires.

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Concrètement, à l'époque, SFR est obligé "de s’engager sur la durée lorsqu'il loue son infrastructure [à Orange], il ne peut donc proposer d’accès ponctuel sans engagement sur le fixe", explique à l’époque le site spécialisé DegroupNews. Un "accès ponctuel" indispensable pour des offres dans les résidences secondaires, puisque les clients n’y restent que pour des vacances ou des weekends (si vous voulez par exemple activer votre téléphone fixe pendant 15 jours de vacances).

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L’abus de position dominante pas retenu par la cour d’appel

Après un long parcours judiciaire, du tribunal de commerce en 2014, à la cour d'appel en 2014, avant un passage devant la Cour de cassation en 2016, cette affaire des résidences secondaires est donc revenue devant les tribunaux il y a quelques jours, au bénéfice de SFR. Seule déception pour la filiale d'Altice: la cour d’appel la déboute de sa demande de juger qu’Orange a commis un "acte d’abus de position dominante" en "liant l’offre résidence secondaire et les offres résidences principales".

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