Des clients à pied pendant une grève de taxis pour dénoncer la concurrence d'Uber à Madrid, le 29 novembre 2017. REUTERS/Sergio Perez

La justice européenne a tranché: Uber ne peut pas se réfugier derrière le statut de plateforme numérique et doit assumer les responsabilités qui incombent à une société de transport. Comme les taxis, qui avaient posé la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2014. 

Cette décision a été considérée comme un revers pour la plateforme de réservation de voitures avec chauffeur, qui a régulièrement croisé le fer avec le régulateur et la justice dans tous les pays où elle opère. 

Uber a, de son côté, tenté d'atténuer la portée du jugement en expliquant que "cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports". 

Qu'est-ce que cette décision signifie donc concrètement pour Uber et les Européens? 

  • De nouvelles contraintes réglementaires pour Uber. "Les Etats membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service", dit la CJUE. Un Etat peut demander à la plateforme de se mettre en conformité avec des règles applicables à des transporteurs en matière d'assurance, de permis, de sécurité, de salaires.
  • Des suspensions de service. En tant que société de transport, Uber peut être sujet à des demandes d'autorisation et de licences pour fonctionner. C'est par exemple le cas à Londres, où sa licence n'a pas été renouvelée.
  • Une remise en cause d'UberPop. Le service de transport par des particuliers sans autorisation particulière, déjà interdit en France, semble désormais illégitime dans les autres pays européens.
  • Moins de duels avec les régulateurs. La jurisprudence européenne faisant foi, Uber pourrait être amené à mettre un peu d'eau dans son vin lors de bras de fer avec les tribunaux ou régulateurs locaux, notamment en France. 
  • Une hausse des prix. En tant que société de transport, Uber pourrait devoir s'acquitter de plus de cotisations sociales pour les chauffeurs, de leur accorder des congés payés. Et répercuter ces nouvelles charges sur les consommateurs... en attendant de déployer une flotte de voitures autonomes dans le monde entier.
  • Des conséquences pour d'autres acteurs de la "gig economy". Si Uber a les mêmes responsabilités qu'une société de taxis, il n'y a pas de raison qu'Airbnb ne soit pas considéré l'égal d'un hôtelier. Cette décision pourrait bouleverser bien d'autres acteurs de l'économie des petits boulots, la "gig economy".

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