Vĕra Jourová à Bruxelles le 23 avril 2018. Commission européenne

La commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres a donné à Facebook jusqu'à la fin de l'année pour se conformer aux règles de l'UE en matière du droit du consommateur sous peine de devoir faire face à des sanctions.

"Ma patience a atteint ses limites. Bien que Facebook m'ait assuré d'adapter les conditions de service trompeuses restantes avant décembre, cela dure depuis trop longtemps", a déclaré Vera Jourova lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Il est maintenant temps d'agir et plus de promesses. Si les changements ne sont pas complètement mis en œuvre d'ici la fin de l'année, j'appelle les autorités de consommateurs à agir rapidement et à sanctionner l'entreprise", a-t-elle déclaré.

La Commission européenne et les autorités chargées de la protection des consommateurs de l'UE avaient exhorté les géants de la tech, dont Facebook et Airbnb, à se mettre en conformité avec les règles d'utilisation dans l'Europe de tels services, en se montrant plus transparent sur la façon dont ils opèrent et gagnent de l'argent avec les données de ses utilisateurs.

C'est au niveau des autorités nationales de protection des consommateurs que d'éventuelles sanctions seraient prises.

En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi déclaré dans un communiqué :

"Il a été précisé à Facebook que cette mise en conformité devrait être mise en oeuvre avant la fin de l'année. À défaut, les actions coercitives appropriées seront engagées pour contraindre l’entreprise au respect des règles nationales et européennes de protection des consommateurs."

La DGCCRF souligne que les modifications apportées en avril par Facebook à ses conditions générales d'utilisation "ne sont pas satisfaisantes et ne respectent pas ses précédents engagements".

"Elles comportent plusieurs clauses que la DGCCRF juge insuffisamment claires et abusives, en particulier celles relatives à la suppression unilatérale des contenus, l’utilisation des données des utilisateurs et la limitation de responsabilités de Facebook en cas d’utilisation de ces données par des tiers", détaille-t-elle.

Facebook a fait valoir qu'il avait déjà procédé à un certain nombre de changements et qu'il continuerait à coopérer avec les autorités.

"Nos conditions sont beaucoup plus claires concernant ce qui est permis et ce qui ne l'est pas sur Facebook et sur les options qu'ont les utilisateurs", a déclaré la société dans un communiqué.

Airbnb s'engage de son côté à rendre ses tarifs plus lisibles

A l'inverse, Vera Jourova a également déclaré jeudi qu'Airbnb avait apporté les changements nécessaires après avoir reçu l'avis de le faire il y a trois mois, confirmant mercredi une information de Reuters.

Airbnb s'est ainsi engagée à présenter le prix total des réservations, y compris les frais supplémentaires, tels que les frais de service et les frais de nettoyage. Lorsqu'il n'est pas possible de calculer le prix final à l'avance, elle s'est engagée à informer clairement le consommateur des suppléments éventuellement applicables.

Airbnb s'est engagée, en outre, à clairement préciser si la proposition émane d'un hôte privé ou d'un professionnel, les règles de protection des consommateurs étant différentes selon le cas.

L'entreprise devrait finaliser ses propositions et procéder à la mise en œuvre des modifications d'ici à la fin du mois de décembre 2018. "En cas de non-conformité, les autorités de protection des consommateurs pourraient décider d'appliquer des mesures coercitives", précise un communiqué.

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