Facebook Marketplace en France. Capture d'écran 29 novembre 2017.

  • Business Insider a trouvé des centaines d'annonces de vente d'objets contrefaits postées sur Marketplace, la plateforme de commerce de Facebook, en France.
  • Facebook revendique pourtant une "tolérance zéro" et confirme l'illégalité de cette pratique. 
  • Le réseau social a retiré certains articles contrefaits à la suite de notre signalement.

Capture d'écran du bouton "Marketplace" dans l'appli Facebook.

Facebook mise énormément sur sa plateforme Marketplace.

L'outil de commerce en ligne du réseau social, qui permet la mise en relation entre un vendeur et un client potentiel, a été peu à peu intégré au fil d'actualité de ses utilisateurs, jusqu'à devenir un élément central de l'interface de leur appli Facebook — à l'image de son bouton, posté bien au milieu de la barre de navigation.

Le lancement de Marketplace en octobre 2016 aux Etats-Unis avait pourtant été entaché par l'apparition quasi-immédiate de nombreuses annonces illicites sur la plateforme.

Un an plus tard, la France semble également concernée. Nous avons pu constater que des centaines de personnes mettaient en vente des objets contrefaits sur Marketplace, installée dans l'hexagone depuis le mois d'août 2017. Or la vente ainsi que la possession de produits de contrefaçon est "prohibée à titre absolu sur tout le territoire", nous confirment les services de douane français. 

Contacté par Business Insider France, Facebook a admis que cette mise en vente était formellement interdite: "Notre Politique relative au commerce interdit la vente d'articles contrefaits et nous avons une tolérance zéro sur la plateforme à ce sujet", assure un porte-parole du réseau social.

Au cours de recherches effectuées fin novembre 2017, nous avons trouvé une centaine d'annonces concernant la vente d'objets — baskets, bottes, sacs à main, habits, bijoux, montres — présentées comme des copies "non authentiques" de marques célèbres comme Louis Vuitton, Burberry, Gucci, Cartier ou encore Adidas. 

Voici quelques exemples de ces contrefaçons, vendues en Ile-de-France. 

Facebook Marketplace en France. Capture d'écran 29 et 30 novembre 2017.

D'après les règles de commerce sur Facebook, la vente de certains éléments "est interdite sur Facebook", précise le réseau social. Parmi les éléments listés, on trouve "biens, articles ou publications jugés comme étant (ou pouvant être) frauduleux, trompeurs, mensongers ou offensants."

Même si la majorité des articles que nous avons trouvés porte la mention "non authentique", ce sont des objets de contrefaçon qui reprennent le nom et le style d'une marque déposée. De plus, une grande partie des annonces ne précisent pas que les objets sont "non authentiques" dans le titre, mais seulement dans le corps du texte. Il faut cliquer sur le post en entier pour le découvrir.

Certaines annonces vont même plus loin, car elles ne précisent même pas qu'il s'agit de produits contrefaits, comme l'annonce, ci-dessous, qui fait la promotion de chaussures Gucci.

Capture d'écran Facebook Marketplace le 29 novembre 2017. Le nom des vendeurs a été caché par BI France.

Or dans une autre annonce, qui utilise exactement la même photo, il est précisé dans le corps du texte que les baskets sont "non authentique[s]". 

Capture d'écran Facebook Marketplace le 29 novembre 2017. Le nom des vendeurs a été caché par BI France.

D'après le code pénal français, posséder ou vendre un objet de contrefaçon constitue du recel. "Le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre, ou faire office d’intermédiaire afin de transmettre une chose dont on sait qu'elle provient d'un crime ou d'un délit", détaille l'avocate Me Cahen sur le site du cabinet Cahen. La personne qui s'y adonne risque "cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende". 

Contacté par Business Insider France, un vendeur de chaussures contrefaites indique n'avoir "pas été mis au courant" de l'illégalité d'une telle pratique par Facebook.

Quelques heures après que nous avons interrogé Facebook au sujet de ces annonces de contrefaçons, la plateforme a fait le ménage et les a retirées de Marketplace. D'autres sont encore en ligne, à l'heure où nous publions ces lignes.

L'annonce des fausses chaussures "Gucci", retirée le 30 novembre 2017. Facebook Marketplace.

Les plateformes de vente en ligne en France comme Le Bon Coin ou eBay doivent gérer ces problèmes depuis des annéesSur cette dernière, par exemple, plateforme qui met en relation des vendeurs et clients (et facilite en plus les transactions monétaires), les règles sont énoncées clairement: "Si le produit que vous vendez porte le nom ou le logo d'une société, mais qu'il n'a pas été fabriqué ou autorisé par cette société, sa vente risque fort de constituer une infraction."

En 2012, eBay avait été condamné en appel pour "recel de contrefaçons" à payer 200.000€ d'amende et 160.000€ de dommages et intérêts, à cause de deux de ses utilisateurs qui vendaient sur la plateforme des "contrefaçons de produits de luxe des marques Louis Vuitton, Burberry, Dolce Gabana, Dior ou Chanel", rapportait à l'époque le site Legalis.

Le Bon Coin affirmait déjà en 2012 faire de la vérification "en amont" de tous les contenus postés sur la plateforme, même si cet engagement semble aujourd'hui difficile à tenir, au vu des 25 millions de visiteurs uniques par mois.  

D'autres sites comme Priceminister ont une équipe dédiée à la modération de ces contenus, et collaborent même avec les services de douanes français dans la lutte contre les contrefaçons. 

Du côté de Facebook, on dispose à la fois d'un algorithme et d'une modération "humaine" — bien que le réseau social ne communique pas sur le nombre de modérateurs.

"Nous surveillons activement la plateforme afin de nous assurer de la conformité des listings d'annonces, dans les 35+ pays où Marketplace est présent, avec les Standards de la Communauté et notre Politique relative au commerce. Nous apprécions grandement l'aide de notre communauté pour signaler tout acheteur ou vendeur qui n'agirait pas de bonne foi", ajoute le géant de la tech.

Facebook change sa politique relative au commerce pour inclure les services

Facebook Marketplace en France. Capture d'écran 29 novembre 2017.

Il suffit de passer quelques minutes sur Marketplace en France, dans un rayon de 100 kilomètres autour de Paris par exemple, pour trouver plusieurs dizaines de propositions de services, comme des massages à domicile, du ménage ou encore des cours de langue. 

Or jusqu'au 30 novembre 2017, la politique relative au commerce de Facebook précisait qu'étaient interdits à la vente les "articles non physiques sont interdits sur Marketplace Facebook, notamment, sans s'y limiter, les services, les abonnements ou les produits numériques" (voir capture d'écran en début d'article).

A la suite de nos questions, certaines phrases de la politique relative au commerce de Facebook ont été réécrites le 30 novembre 2017, pour signaler que la vente de services était autorisée tant que cela respecte "les standards de la communauté" et la politique relative au commerce. Les massages, cours de langues et autres propositions de ménage sont à présent clairement autorisées par la plateforme. 

Capture d'écran de la Politique relative au commerce de Facebook, le 30 novembre 2017

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