Extrait du film "Arrête-moi si tu peux". YouTube/Movieclips

  • La France va se doter d'une nouvelle police fiscale d'une cinquantaine d'agents pour mieux débusquer les fraudeurs.
  • Cette équipe sera opérationnelle d'ici 18 mois dans toute la France et sera dirigée par un magistrat.
  • La fraude fiscale représente un manque à gagner de 30 à 60 milliards d'euros par an en France.

La France a décidé l'ouverture prochaine d'un service d'enquêtes judiciaires spécialisé dans les affaires de fraude fiscale, qui opérera d'ici 18 mois à travers tout l'Hexagone, a rapporté Les Echos ce lundi 19 février 2018

La création de cette future police fiscale est révélée alors que le gouvernement d'Edouard Philippe a annoncé au mois de janvier un plan de lutte contre la fraude fiscale, qui devrait se traduire par une loi au printemps prochain.

"L'ambition est bien d'accroître les moyens dans la lutte contre la fraude", a d'ailleurs confié Bercy aux Echos.

Selon le ministère de l'Economie, la fraude fiscale représenterait un manque à gagner annuel estimé entre 30 et 36 milliards d'euros pour la France, d'après un rapport du Sénat de 2012.

Cette équipe, rattachée au ministère de l'Economie et chargée de débusquer les fraudeurs au fisc français, prendra le relais d'une partie des dossiers actuellement gérés par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).

La BNRDF, quant à elle, s'occupera des affaires les plus graves touchant à la corruption ou/et au blanchiment d'argent. 

Le ministère de l'Economie a obtenu gain de cause "après des semaines de bras de fer avec le ministère de l'Intérieur", ont révélé nos confères des Echos. 

Voici ce que l'on sait sur cette future police fiscale: 

  • Elle sera composée de 30 à 50 inspecteurs ou contrôleurs des impôts, qui auront un statut "d'officiers fiscaux judiciaires". Ces derniers seront formés aux techniques d'enquête et auront des pouvoirs de police: écoutes, filatures, perquisitions et garde à vue.
  • Elle sera dirigée par un magistrat. "Ce service, dirigé par un magistrat, devra assurer une grande rapidité d'enquête et une meilleure progression parallèle des procédures administratives et judiciaires. Le dossier devrait arriver très bien ficelé sur le plan fiscal sur le bureau du juge", a déclaré le ministère de la Justice aux Echos.
  • Elle s'est inspirée du modèle des douanes judiciaires (SNDJ), connues pour avoir opéré dans l'affaire HSBC ou dans la fraude aux quotas carbone.
  • La tutelle de cette future police fiscale n'est pas encore connue. Deux options sont sur la table: réplique du SNDJ ou extension du SNDJ.
  • Ce nouveau service opérera seulement sur des faits de fraude fiscale. Si d'autres faits sont découverts lors de l'enquête, les agents devront transmettre le dossier au parquet, qui saisira conjointement un service de police judiciaire.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : Le fondateur d'Ethereum prévient que les crypto-monnaies pourraient 'chuter à près de zéro à tout moment'

VIDEO: Le DG de Microsoft explique pourquoi les gouvernements ne doivent pas utiliser les failles logicielles comme armes