Un joueur suisse prend un carton jaune pendant un match qualificatif pour la Coupe du monde 2018. Reuters/Jason Cairnduff

HSBC Private Bank Suisse SA paiera à l'Etat français 300 millions d'euros pour mettre fin à des poursuites engagées par la France, qui lui reproche d'avoir aidé des contribuables français à frauder le fisc pour plus de 1,6 milliard d'euros.

Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), fruit de négociations entre le parquet national financier français et la Banque privée suisse, filiale de la britannique HSBC, a été approuvée mardi par le président du tribunal de grande instance de Paris, a annoncé le PNF dans un communiqué.

C'est le premier accord signé en France dans le cadre de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

HSBC Private Bank Suisse SA avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007.

Il lui était reproché d’avoir, par l’intermédiaire de chargés de clientèle, prospecté des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale française.

Le montant des avoirs ainsi soustraits à l’impôt sur la fortune et à l’impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard d’euros, précise le PNF dans son communiqué.

Ces infractions avaient été découvertes grâce à la saisie et l’exploitation de documents informatiques retrouvés au domicile, en France, d’un ex-salarié de HSBC en janvier 2009.

Par la signature de la CJIP, la banque reconnaît l’existence des faits et s’engage à verser la somme totale de 300 millions d’euros à l’Etat français, ajoute le PNF.

L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours. Sous réserve de l’exécution intégrale des obligations de la CJIP, celle-ci "acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA", précise le parquet.

HSBC Holdings PLC, société-mère du groupe HSBC, a bénéficié pour sa part, le 13 novembre 2017, d'une ordonnance de non-lieu.

"HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", a déclaré la banque britannique dans un communiqué.

Elle dit avoir "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque de la banque privée suisse" et pris "des mesures strictes pour y remédier".

HSBC précise également que le montant de l'amende a été "entièrement provisionné".

Deux anciens dirigeants de la banque HSBC Private Bank Suisse SA restent en revanche pénalement poursuivis.

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