Thomson Reuters

  • Le Sénat américain a voté, mercredi, par 52 voix contre 47 pour rétablir les règles de neutralité du net de la Commission fédérale des communications .
  • La résolution du Sénat annulerait un vote de l'agence en décembre pour bloquer son règlement sur l'Internet ouvert.
  • La résolution a obtenu le soutien de la moitié des sénateurs, dont tous les démocrates; deux républicains supplémentaires l'ont soutenue lors du vote final.
  • Malgré le vote du Sénat, la résolution fait face à un avenir incertain, car il faut encore qu'elle soit adoptée par la Chambre des représentants et signée par le président Donald Trump pour devenir une loi.

Mercredi 16 mai, le Sénat américain a voté de justesse en faveur du rétablissement des règles sur la neutralité du net de la Federal Communications Commission (Commission fédérale des communications), une décision surprenante qui pourrait conduire à revenir sur l'une des mesures les plus controversées de l'administration Trump concernant l'industrie américaine de la technologie.

Trois républicains se sont joints aux 47 démocrates et aux deux sénateurs apparentés démocrates pour appuyer la mesure.

Le sénateur John Kennedy de Louisiane, un républicain qui a voté en faveur de la mesure, a déclaré que pour lui, la décision se résumait à savoir si lui ou quelqu'un d'autre devrait faire confiance à leur câblo-opérateur local, qui fournissent l'accès à internet de la plupart des Américains.

"Si vous faites confiance à votre FAI, vous allez soutenir la décision" prise par la FCC en décembre pour supprimer ses règles sur la neutralité du net, a dit Kennedy. "Si vous êtes comme moi et vous pensez qu'on peut faire confiance à tout le monde, mais qu'il faut toujours vérifier — comme je l'ai dit pendant ma campagne — je crois que l'amour est la réponse, mais en Louisiane, j'ai toujours une arme de poing à dispo au cas où".

Il a ajouté: "Je pense juste qu'il devrait y avoir un internet libre et ouvert".

Les partisans de la neutralité du net ont applaudi le vote du Sénat.

"C'est un jour historique dans la lutte pour l'avenir de l'Internet", a déclaré Evan Greer, directeur adjoint de Fight for the Future, une organisation militante de l'Internet qui avait fait pression pour la résolution.

Le vote du Sénat a montré que "les voix du peuple américain ont été entendues", a déclaré la sénatrice démocrate Tammy Duckworth de l'Illinois.

Bien que le vote sur la mesure était attendu depuis des mois, son résultat était incertain. Cinquante sénateurs avaient affiché leur soutien à la résolution — il faut une majorité pour l'adopter.

Au final, 47 sénateurs — tous républicains — ont voté contre. Le sénateur John McCain, qui a reçu un traitement pour une tumeur au cerveau, n'a pas voté.

Les opposants républicains attribuent le vote à la "politique"

Le sénateur John Thune, un républicain du Dakota du Sud qui a porté l'opposition à la résolution, a dénoncé son adoption.

Thune a demandé au Congrès d'adopter une loi qui inscrirait au moins une version de la neutralité du réseau dans la loi. Il a déclaré que l'adoption de la résolution encouragerait les démocrates à ne pas revenir à la charge pour négocier un tel projet de loi.

"Ce vote portait sur la politique, et non sur la protection de la neutralité du réseau, a-t-il dit.

Bien que peu de républicains se soient joints aux démocrates pour adopter la mesure, et que Thune et d'autres républicains s'y opposant aient essayé de peindre le débat en termes partisans, la neutralité du net en général — et les règles de neutralité du net de la FCC en particulier —  bénéficient d'un large soutien dans les deux camps politiques. Un sondage effectué le mois dernier a révélé que 86 % du public, y compris 82 % des républicains, étaient en faveur du maintien des règles en place.

Plus tôt mercredi, la mesure a franchi un obstacle de procédure qui laissait présager son résultat final. Trois républicains — Kennedy, Susan Collins du Maine et Lisa Murkowski de l'Alaska, qui ont tous voté en faveur de la résolution — se sont joints à leurs collègues d'en face pour adopter une motion visant à procéder à un vote final

Les sénateurs démocrates ont applaudi le vote de procédure. Dans un tweet, la sénatrice Amy Klobuchar du Minnesota l'a qualifié de "victoire étonnante pour les consommateurs, les petites entreprises et les communautés rurales".

La résolution relève de la Congressional Review Act, une loi qui permet au Congrès, par un vote à la majorité simple dans les deux chambres, d'annuler les nouveaux règlements adoptés par les organismes fédéraux dans les 60 jours législatifs suivant leur mise en œuvre.

La résolution vise à renverser une règle votée par la FCC en décembre qui éliminerait la plupart de ses règlements sur la neutralité du net.

La neutralité du réseau est le principe selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité de la même manière. Si le nom du principe n'est pas si ancien, l'idée de base est antérieure à Internet et trouve ses racines dans les réseaux téléphoniques et télégraphiques et même dans les services plus anciens.

Pendant la quasi-totalité des 10 dernières années, la FCC a mis en place des règles visant à garantir la protection de la neutralité du réseau. La dernière version des règles de l'agence, qui dataient de 2015, interdisait aux FAI de bloquer, ralentir ou accorder un traitement préférentiel à certains sites ou services en ligne.

En décembre, la FCC a retourné sa position historique sur la neutralité du net

Le nouveau règlement anti-net-neutralité de la FCC, qui doit entrer en vigueur le mois prochain, élimine ces interdictions. Au lieu de cela, elle exige simplement que les fournisseurs divulguent la façon dont ils traitent le trafic Internet. Elle confie également à la Federal Trade Commission la tâche de veiller à ce que les fournisseurs appliquent les conditions annoncées et de surveiller les comportements anticoncurrentiels.

Le fait que la FCC ait renversé ses règles de neutralité nette n'a pas été une surprise. Ajit Pai, le nouveau président nommé par le président Donald Trump, a clairement indiqué qu'il s'y opposait et qu'il chercherait à les éliminer lorsqu'il prendrait la tête de la FCC.

Mais Pai l'a fait en dépit d'un large soutien pour les règles; un sondage effectué à l'époque du vote de la FCC en décembre a révélé qu'une majorité écrasante d'Américains étaient en faveur de leur maintien, y compris la plupart des électeurs républicains.

Malgré l'adoption de la résolution par le Sénat, il est peu probable que cette mesure soit adoptée. Il a obtenu beaucoup moins de soutien à la Chambre des représentants, et il est peu probable que Trump signe une résolution qui réprimanderait efficacement son président de la FCC.

Cependant, les partisans de la neutralité du net cherchent également à renverser l'action de la FCC devant les tribunaux fédéraux et à promouvoir des mesures qui offriraient des protections de neutralité du net à l'intérieur d'un État.

Et ils espèrent que la résolution gagnera en popularité maintenant que le Sénat l'a adoptée.

"J'espère que plus le public s'impliquera [sur la question, ndT] cette année, plus nous serons en mesure d'obtenir l'appui d'un plus grand nombre de républicains, en particulier à la Chambre des représentants", a déclaré le sénateur Ed Markey, un démocrate du Massachusetts, qui a dirigé les efforts pour faire adopter la résolution. "Je pense que c'est un processus d'éducation."

Version originale: Troy Wolverton/Business Insider

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