La sculpture "Map" à Arles en 2011. Wikimedia Commons

La sculpture "Map" à Arles en 2011. Wikimedia Commons

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a rendu son tout premier rapport d'activité, a rapporté la Tribune.

Le travail de la CNCTR est, depuis juillet 2015, de rendre un avis — favorable ou défavorable — concernant les demandes de surveillances émanant des services de renseignement français. 

Dans ce rapport d'activité, on apprend que le nombre de demandes de géolocalisation en temps réel a augmenté de 87% entre entre 2015 et 2016. Soit 2127 demandes cette année contre 1140 l'an passé.

Pourquoi une telle explosion ? Selon ce qu'a expliqué la CNCTR à la Tribune, elle est notamment due à une meilleure "appropriation" des techniques de géolocalisation par les services de renseignements français.

Depuis le 1er janvier 2015, les services français peuvent en effet demander l'accès aux données de connexion d'une personne pour la suivre temps réel.

La CNCTR a remplacé la "Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité" depuis la promulgation de la loi renseignement de juillet 2015.

Dans le rapport d'activité 2015/2016 de la CNCTR, également épluché par le Figaro, on apprend que 20.282 personnes ont été espionnées en une année. D'après le rapport, les demandes se répartissent ainsi : 

  • 47% de ces personnes ont été surveillées "au titre de la prévention du terrorisme"
  • 29% pour "motifs de criminalité et de délinquance organisées"
  • Les 24% restants "pour des raisons de préservation de l'indépendance nationale, des intérêts majeurs de la politique étrangère et des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ou de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et des violences collectives."

La CNTCR a rendu 1263 avis défavorables, soit 6,9% des demandes.

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