Les entrepreneurs qui ouvrent un food truck sont parfois affiliés au RSI. Les livreurs aussi.  Facebook/Deliveroo

Une semaine après la réforme du Code du travail, le gouvernement français s'attaque au contesté régime social des indépendants (RSI) — comme annoncé lors de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.

Depuis Dijon, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé des mesures qui doivent simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants — parmi lesquels figurent des entrepreneurs, artisans et commerçants — et leur offrir un gain de pouvoir d'achat. Les premières entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018, date à laquelle le RSI ne sera plus.

"Choisir l'indépendance, c'est choisir une responsabilité immédiate, une forme d'instabilité, une forme d'imprévisibilité. C'est aussi choisir une solitude face aux difficultés", a observé Edouard Philippe en préambule.

"L'Etat doit respecter cette liberté. Je voudrais qu'il la valorise", a-t-il ajouté. Voici comment le Premier ministre d'Emmanuel Macron entend faire cela: 

1 — Baisse des cotisations sociales en 2018 

Une baisse des cotisations sociales permettra en 2018 de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour tous les indépendants.

"Nous allons compenser totalement la hausse de la CSG par une baisse de la cotisation famille", a déclaré Edouard Philippe.

2 — Baisse dégressive de la cotisation maladie si les revenus annuels nets sont inférieurs à 43.000 euros

Une exonération dégressive permettra aux indépendants dont les revenus nets sont inférieurs à 43.000 euros par an, soit 75% d'entre eux, de bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat.

"Nous allons faire plus que compenser [la hausse de la CSG] en accordant un gain de pouvoir d'achat à plus de 75% des travailleurs indépendants, grâce à une baisse dégressive de la cotisation maladie. En clair, pour un indépendant qui gagne un SMIC, le gain sera de 270 euros par an et de 550 euros pour un indépendant qui gagne 2400 euros nets par mois. Ce coup de pouce sera visible dès les premiers acomptes à partir du milieu de l'année 2018." 

3 — Exonération du paiement de la cotisation foncière des entreprises minimum pour les très petits entrepreneurs à partir de 2019

"Les entreprises dont le CA annuel est inférieur à 5000 euros seront exonérées à compter de 2019 de cette cotisation minimum foncière des entreprises." Le montant de cette taxe était parfois "disproportionnée par rapport au revenu de l'activité" et "pas très juste".

4 — Fin des cotisations de sécurité sociale la première année d'activité dès 2019

"Afin d'encourager la création d'entreprise, les travailleurs indépendants qui s'engagent dans l'activité entrepreneuriale ne paieront plus à compter de 2019 de cotisation de sécurité sociale la première année de leur activité, dans la limite d'un seuil de revenu de 30.000 euros." Soit 90% des cas. 

"L'objectif est que les gens s'engagent, qu'ils prennent leur risque et qu'ils puissent le porter jusqu'au bout de leurs compétences", a expliqué Edouard Philippe.

5 — D'ici 2020, une seule déclaration pour le régime social et l'administration fiscale

Quand on est entrepreneur, on est aussi un peu "comptable, DRH, directeur financier, assistant de direction", a dit le Premier ministre. Or, le gouvernement veut réduire le temps passé à remplir des déclarations pour en libérer pour développer l'entreprise.

"D'ici 2020, les travailleurs indépendants n'auront plus à faire deux déclarations — au RSI et à l'administration fiscale. Nous engageons un chantier technique d'unification des déclarations. Il y aura plus qu'une seule déclaration".

6 — Paiement des cotisations ajustable par l'entrepreneur

Un des problèmes récurrents du RSI reposait sur le décalage important entre l'appel à cotisations et les fluctuations de l'activité des entrepreneurs, dont les revenus en année 2 ne correspondaient pas à leurs prélèvements basés sur les résultats déclarés en année 1. 

Réponse du gouvernement: "On ne va pas annuler le décalage mais en limiter au maximum les effets négatifs sur votre trésorerie (...)."

D'ici la fin de l'année, il sera possible de demander par anticipation des délais de paiement et il y aura une campagne de rappel par SMS.

 "A plus long terme, après une phase d'expérimentation dès l'année prochaine, nous développerons un système plus agile pour ajuster mois par mois ou trimestre par trimestre le montant des cotisations."

"Quand ça ira bien, vous pourrez choisir de payer un peu plus. Et quand ça ira un peu moins bien, vous pourrez choisir de payer un peu moins."

7 — Un "nouveau départ": dès le 1er janvier 2018, la gestion du RSI se fera par le régime général

Edouard Philippe a estimé que dans le passé le RSI a été "dysfonctionnel" et fait subir à certains des "agacements" voire "un calvaire".

A compter du 1er janvier 2018, la gestion du RSI passera par le régime général. Il y a aura une période transitoire de deux ans maximum pour s'assurer du bon déroulé de cette gestion. "On va acter le principe vite, et on va le mettre en œuvre de façon posée."

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