Le sénateur Ed Markey, au centre, aux côtés du représentant Richard Neal et de la sénatrice Elizabeth Warren, tous élus démocrates du Massachusetts au Congrès. AP Photo/Michael Dwyer

  • La sénatrice Claire McCaskill du Missouri devient la 30ème élue américaine à signer une résolution qui annulerait le vote de la Commission fédérale des communications (FCC) qui a mis fin aux règles en matière de neutralité du net aux Etats-Unis.
  • C'est important car il faut 30 sénateurs pour rendre obligatoire le vote d'une résolution dans l'hémicycle du Sénat.
  • La résolution n'a aucun soutien républicain, ce qui met le doute sur sa capacité à obtenir une majorité — mais un vote pourrait forcer les sénateurs républicains à exprimer publiquement leur soutien envers la décision impopulaire prise par la FCC.

La démarche pour annuler la décision récente de la Commission fédérale des communications américaine (FCC), qui a mis fin aux règles en matière de neutralité du net, vient de passer une étape importante.

Trente sénateurs ont apporté leur signature en soutien à une résolution qui annulerait la décision de la FCC, annonce lundi 8 janvier sur Twitter Ed Markey, sénateur du Massachusetts.

C'est important car c'est le nombre de sénateurs nécessaire pour imposer un vote sur la décision de la FCC.

Dans son tweet, Markey qualifie de "grand pas vers la restauration d'un internet libre et ouvert" le fait d'avoir rassemblé 30 sénateurs.

En décembre 2017, les membres de la FCC ont voté selon la ligne de leur parti  pour éliminer ses propres règles en matière de neutralité du net. Ces règles, adoptées en 2015, interdisaient aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer, ralentir ou donner un accès privilégié à certains sites ou services.

Sans ces règles, les fournisseurs pourront librement bloquer l'accès de leurs clients à des sites rivaux ou ralentir leur accès à Netflix, par exemple, du moment qu'ils les mettent au courant — même si la Commission fédérale du commerce (FTC) est censée surveiller toute décision trop sévère contre la concurrence.

Claire McCaskill du Missouri est la dernière sénatrice en date à signer pour l'annulation de cette décision, selon Free Press, un organisme de défense des consommateurs qui soutient la neutralité du net. Parmi les soutiens de cette résolution, on compte 29 démocrates et Bernie Sanders, sénateur indépendant qui siège avec les démocrates.

Une loi nommée Congressional Review Act donne au Congrès la capacité d'annuler toute règle émise par une agence fédérale du moment qu'il obtient un vote à majorité simple dans chacune des deux chambres (Chambre des représentants et Sénat). Très peu invoquée auparavant, cette loi obscure a été utilisée de nombreuses fois en 2017 pour annuler des règles émises pendant la fin de l'administration Obama.

Il y a des défis encore plus grands à surmonter pour annuler la décision de la FCC.

Même si les démocrates ont assez de soutiens pour obliger le Sénat à un vote sur cette résolution, il y a des obstacles bien plus important pour pouvoir l'adopter.

Le fait qu'aucun républicain, le parti majoritaire, n'ait signé pour soutenir la résolution signifie qu'il y a de grandes chances qu'elle soit rejetée lors d'un vote. Et même si le Congrès approuve la résolution, le président Donald Trump soutiendrait certainement Ajit Pai — le président de la FCC qu'il a lui-même nommé — et mettrait son véto.

Cependant, Free Press et d'autres organisations continuent leurs efforts, compte tenu de la grande popularité de la neutralité du net. Un sondage de l'Université du Maryland publié en décembre 2017 montre que 83% des Américains et 75% des républicains la soutiennent.

En poussant à un vote sur une résolution qui annulerait la décision de la FCC, les soutiens de la neutralité du net pourrait forcer les républicains à donner publiquement leur position sur le sujet — ce qui pourrait devenir un sujet de campagne en vue des élections de mi-mandat prévues en novembre prochain.

"Soutenir la neutralité du net devrait être évident pour les membres du Congrès, dont les administrés des deux côtés de l'échiquier politique s'opposent à l'attaque de la FCC de Trump contre l'internet ouvert" déclare Matt Wood, le directeur du Fond d'Action de Free Press, dans un communiqué.

Il poursuit: "Peu importe leur parti, les élus devraient être en accord avec leurs administrés et restaurer les règles de 2015 qui protègent la liberté d'expression, le choix et l'innovation sur internet".

Alors que les critiques de la décision de la FCC de la part de défenseurs des consommateurs comme Free Press se font de plus en plus entendre, Ajit Pai a annulé mercredi 3 janvier sa venue au CES, la convention tech qui se tient cette semaine, car il aurait reçu des menaces de mort. La décision de Pai n'est pas passé inaperçue, car le président de la FCC est intervenu au CES chaque année depuis 2009, et aurait certainement été interpellé au sujet de la fin de la neutralité du net.

Dans le même temps, une autre campagne pour annuler la décision de la FCC s'intensifie.

Vendredi 5 janvier, l'Internet Association, une organisation professionnelle qui compte Facebook et Google parmi ses membres, a annoncé préparer une action en justice pour bloquer la décision de la FCC. Dans les jours qui ont précédé le vote de décembre, les géants d'internet ont publiquement fait part de leur opposition à cette décision.

Version originale: Troy Wolverton/Business Insider

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