Nike a légalement économisé beaucoup d'argent en Europe. Une victoire pour la marque à la virgule. Facebook/Nike

Nike a utilisé des mécanismes fiscaux aux Bermudes puis au Pays-Bas — qui lui garantissaient des taux d'imposition très bas — pour éviter de payer plusieurs milliards d'euros d'impôts entre 2005 et 2015, révèle l'enquête mondiale sur les "Paradise Papers".

Les documents qui ont fuité ont été obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung et été partagés par l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), déjà à l'origine de la diffusion des Panama Papers l'année dernière. 

En France, Le Monde et la cellule investigation de Radio France expliquent que Nike a caché 12 milliards d'euros par le biais d'un mécanisme fiscal rôdé, évolutif et légal, passant par les Pays-Bas et les Bermudes.

Le schéma d'optimisation fiscale de Nike est une réussite: son taux d'imposition au niveau mondial est passé de 35% à 13,5% entre 2006 et 2017 selon l'enquête journalistique.

Et en Europe, le taux est même de 2%, très loin du standard européen de 25% pour les multinationales. Par exemple, en France, Nike ne paierait que 2,5 millions d'euros au titre de l’impôt sur les sociétés — un montant ridiculement bas vu le chiffre d'affaires estimé ans l'Hexagone. 

En mai 2017, l'entreprise a annoncé des ventes records à 34 milliards de dollars et 4,2 milliards de dollars de bénéfices, rappelle La Tribune de Genève

Comment la marque américaine a-t-elle réussi ce tour de passe-passe financier?

Jusqu'en 2014, elle a d'abord cumulé des avantages fiscaux aux Pays-Bas avec un compte offshore aux Bermudes.

  • Nike a installé son siège européen aux Pays-Bas, un pays bienveillant dans les montages fiscaux.
  • Sur place, Nike y a créé deux entités pour encaisser le produit des ventes en Europe, issues des distributeurs tiers, des magasins Nike et de son site internet. Ces deux entreprises forment une unité fiscale, Nike Hollande.
  • Ensuite, Nike Hollande a signé un contrat avec Nike International Ltd, une société immatriculée dans le paradis fiscal des Bermudes. C'est en fait une boîte aux lettres qui détient toutes les marques Nike dans le monde, à l’exception du territoire américain. Par ce contrat, Nike Hollande paie à Nike International des royalties liées à la vente des produits qui arborent le Swoosh (la virgule emblématique de Nike) ou d’autres marques appartenant à l'entreprise. 
  • Ce mécanisme permet de diminuer d’autant les bénéfices en Hollande, et donc la facture fiscale dans ce pays.
  • Selon la Tribune de Genève, entre 2010 et 2012, Nike Hollande a reversé 3,85 milliards de dollars de droits à sa société aux Bermudes, déplaçant de fait les profits dans ce pays.

Puis, en 2014, changement de cap. Au gré de l'évolution de la réglementation fiscale, Nike a mis en place un nouveau stratagème aux Pays-Bas.

  • Les royalties ne sont plus versées à la société aux Bermudes mais directement sur le sol hollandais, à Nike Innovate.
  • De par son statut de commanditaire Vennootschap (C.V.), Nike Innovate est "fiscalement apatride" résume Le Monde — c'est-à-dire qu'elle n'est taxable ni aux Pays-Bas ni aux Etats-Unis.
  • "Selon le rapport annuel de l’entreprise, la holding européenne de Nike a payé, pour la seule année 2016, 1017 millions d’euros de droits de licence", écrit La Tribune de Genève.
  • Nike Innovate conserve donc les royalties sans être taxée. C'est comme ça qu'elle a pu à ce jour sauvegarder 12 milliards de dollars.

Cette faille fiscale néerlandaise pourrait se refermer en 2020. Le 21 février 2017, l'Europe décidé de mettre fin à l’astuce des C.V. hollandaises de manière générale sans procéder à tous les rappels d’impôts.

A moins que les astucieux conseillers fiscaux de Nike trouvent une nouvelle parade.

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