Vĕra Jourová à Bruxelles le 23 avril 2018. Commission européenne

L'Europe vole au secours des lanceurs d'alerte — ces personnes qui dénoncent des pratiques illégales ou immorales dans leur entreprise ou une organisation avec laquelle ils travaillent et à qui l'on doit la révélation de scandales d'envergure comme les Luxleaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica.

Lundi 23 avril, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, et Věra Jourová, commissaire à la justice, ont présenté les contours d'une nouvelle loi de protection des lanceurs d'alerte.

Cette protection s'articule autour de trois axes: 

  • La création des canaux de signalement clairs et sûrs pour dénoncer des agissements illégaux au sein d'une organisation ainsi qu'auprès des pouvoirs publics.
  • Une protection contre les représailles contre les lanceurs d'alerte qui peuvent prendre la forme de licenciement, mises à pied ou rétrogradation: "Si le lanceur d'alerte subit des mesures de représailles, il doit avoir accès à des conseils gratuits et à des voies de recours appropriées."
  • Une obligation d'information et de réaction des entreprises et des "autorités nationales à informer les citoyens et à former les pouvoirs publics à l'accompagnement des lanceurs d'alerte" avec l'instauration d'un délai de trois mois pour réagir aux signalements et y assurer un suivi .

Lors d'une conférence de presse, Frans Timmermans a détaillé quelques secteurs où la Commission européenne espère être alertée sur des infractions aux règlementations européennes: "environnement, santé publique, santé alimentaire, data protection, évasion fiscale, concurrence". Il a aussi enjoint "les Etats-membres à appliquer les mêmes standards pour les enfreintes aux lois nationales".

Věra Jourová a donné une résonance politique et actuelle à ce texte en invoquant les noms de deux journalistes d'investigation européens tués récemment sur le continent, dans le cadre de leurs travaux: 

"Les journalistes qui travaillent pour révéler des activités illégales sont cruciaux pour le bon fonctionnement de notre société. Les lanceurs d'alerte sont des sources vitales pour ces journalistes. On le doit aux journalistes d'investigation qui ont perdu leur vie, dont Daphne Galizia et Jan Kuciak."

Pour la commissaire européenne, le projet complète les mesures prises par l'Europe en matière de protection des données et de droits des consommateurs

La proposition de loi nécessite l'approbation des Etats-membres ainsi que du Parlement européen avant d'entre en vigueur.

Le projet de loi fait aussi écho aux déclarations de la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager dans un interview à Business Insider France fin 2016. Elle observait alors: 

"C'est triste de voir que des législations nationales rendent hors la loi les lanceurs d'alerte. Ils sont d’une grande aide pour le travail que nous faisons. "

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