Le président français Emmanuel Macron avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles, le 23 février 2018. REUTERS/Yves Herman

La Commission européenne a fait deux propositions mercredi 21 mars sur l'imposition des grandes entreprises numériques.

Elles feront l'objet d'un dîner de travail jeudi à Bruxelles alors que les chefs d'Etat et de gouvernement sont réunis pour un sommet européen dans la capitale belge, rapporte l'AFP

Ces propositions législatives seront soumises au Conseil pour adoption et au Parlement européen pour consultation, précise Bruxelles.

Comme attendu, la Commission a propose:

  • une réforme commune des règles de l'UE relatives à l'impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques,
  • une taxe provisoire de 3% sur certains produits tirés d'activités numériques, jusqu'à ce que la réforme globale ait été mise en œuvre.

Emmanuel Macron avait pris l'initiative sur la question de la fiscalité du numérique après son élection, et progressivement rallié d'autres Etats européens au projet. 

Mais les convaincre d'adopter une réforme fiscale promet d'être néanmoins difficile — et le dîner de ce soir donc houleux — dans un contexte de tension commerciale avec les Etats-Unis, d'une part, et tandis que des discussions sont menées avec les Américains au niveau de l'OCDE, d'autre part.

La semaine dernière, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait dit: "Les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale.

"Ce n'est ni une taxe GAFA, ni une taxe anti-US", a assuré Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, mercredi. 

Néanmoins, les pays européens réfractaires à cette réforme ne manqueront pas d'utiliser l'argument de ne pas tendre la crise avec les Américains pour résister.

Comme un avertissement, après la présentation de la Commission européenne, le G5 a diffusé un communiqué commun déclarant: 

"En l'absence de consensus global au niveau du G20 et de l’OCDE, nous devons avancer au niveau de l'Union Européenne. En trouvant un accord sur une approche coordonnée à l'échelle de l’UE, nous garantirons l'intégrité du marché unique du numérique."

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