La France repousserait un triple danger en ne régulant pas les crypto-monnaies. YouTube/FoxSearchlight

L'écosystème des crypto-monnaies, comme le bitcoin, doit-il être régulé? C'est une question à laquelle le gouvernement français à commencer à répondre. Dans le cadre de sa loi Pacte, il prévoit la mise en place d'un visa facultatif décerné par l'Autorité des marchés financiers pour les levées de fonds réalisées à l'aide de crypto-actifs (ICO).

Le rapport sur les monnaies virtuelles, remis par Jean-Pierre Landau au ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, ne préconise pas d'aller plus loin. L'ancien sous-gouverneur de la Banque de France alerte même sur les risques d'une "réglementation directe". 

Elle obligerait "à définir, à classer et donc à rigidifier des objets essentiellement mouvants et non identifiés", prévient-il.

Jean-Pierre Landau y voit même un triple danger:

  • figer dans les textes une évolution rapide de la technologie.
  • se tromper sur la nature véritable de l'objet que l'on réglemente.
  • orienter l'innovation vers l'évasion réglementaire.

Il reconnaît que la situation "est inconfortable" pour les régulateurs, du fait d'un statut juridique très incertain et variable d'un pays à l'autre, mais il est préférable selon lui "d'accepter de vivre temporairement dans une certaine ambiguïté", afin de ne pas brider les devises virtuelles et les innovations qu'elle portent.

En revanche, Jean-Pierre Landau invite à agir pour ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme via les crypto-actifs, en renforçant notamment la coopération internationale.

Une licence européenne pour les plateformes d'échange

Jean-Pierre Landau propose en outre d'expérimenter pendant quelques années, en France et en Europe, un régime d'agrément unique (une "Euro Bitlicence") pour les plateformes d'échange de devises virtuelles, afin de garantir un minimum "de transparence, d'intégrité et de robustesse" de ces acteurs.

Enfin, il conseille de "fermement dissuader" l'usage de crypto-monnaies par les banques, dans le cadre d'activités pour compte propre. Et met en garde sur les risques liés à l'intégration de monnaies virtuelles dans les portefeuilles des organismes de placement collectif. Une telle évolution pourrait conférer une liquidité et un statut aux crypto-monnaies, et ouvrir ainsi la voie à des produits dérivés, potentiellement dangereux.

Des risques encore faibles vis-à-vis de l'économie réelle

Jean-Pierre Landau note tout de même que "les risques sont aujourd'hui circonscrits". Si les encours de crypto-monnaies sont élevés dans l'absolu, ils restent "très faibles au regard de la taille des systèmes financiers mondiaux". Ils représentent, par exemple, seulement 5,5% de la valeur totale du marché de l'or, et que 1,5% de la capitalisation de marché de l'indice S&P 500, regroupant aux Etats-Unis 500 grands groupes cotés en Bourse.

Jean-Pierre Landau ajoute que l'exposition des intermédiaires financiers (banques, courtiers, fonds d'investissement...) au risque des monnaies virtuelles est minime. Quant au risque de contagion, il serait "inexistant". 

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