Le Sénat a voté la suppression de l'ISF — mais a aussi fait disparaître l'impôt sur l'immobilier qui devait le remplacer

Fillon,

Le sénateur LR Roger Karoutchi le 23 avril 2017. REUTERS/Christophe Archambault

Emmené par la droite, le Sénat a voté la suppression totale de l'impôt sur la fortune (ISF), samedi 25 novembre 2017, et a rejeté la proposition d'impôt sur l'immobilier qui était portée par le gouvernement d'Edouard Philippe. 

Les députés de l'Assemblée nationale avaient adopté la suppression de l'ISF le 20 octobre dernier, mais avaient voté pour l'instauration d'un autre impôt sur la fortune immobilière (IFI), un engagement porté par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale. 

L'adoption définitive du budget 2018 doit avoir lieu avant le 22 décembre, rappelait Reuters la semaine dernière.

Le projet de loi doit encore repasser devant l'Assemblée nationale, qui a la possibilité d'y rajouter à nouveau l'IFI. Il devra alors être voté au 3/5ème des députés pour être adopté. Les députés de La République en Marche (LREM) étant largement majoritaire à l'Assemblée, il est probable que l'IFI soit réintégré au budget.

"Je reconnais bien volontiers au gouvernement d'avoir le courage de prendre une décision que nous n'avons pas prise", a souligné samedi le sénateur Les Républicains (LR) Roger Karoutchi. "Mais on a le sentiment que vous ne voulez pas aller au bout."

L'IFI est un impôt censé concerner les contribuables français qui disposent "d'un patrimoine immobilier net taxable (maisons, yachts, etc), après déduction des dettes, supérieur à 1,3 million d'euros", comme l'explique BFM Business

Auparavant, l'ISF concernait les contribuables qui disposaient d'un patrimoine net taxable global supérieur à 1,3 millions d'euros — et non seulement leurs valeurs immobilières.

Selon le Premier ministre Edouard Philippe, l'ISF doit être supprimé pour endiguer la fuite à l'étranger des Français les plus aisés à l'étranger. A l'inverse, l'économiste Thomas Piketty considère que la suppression de l'ISF aura un coût de 5 milliards d'euros pour l'économie française.

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Lire aussi : Les députés ont voté la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et son remplacement par un impôt sur l'immobilier

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  1. Rigaud

    Une belle bande de crapules à la assemblée nationale
    Plus jamais je ne voterai
    À 63 ans la France et ces politiciens me dégoûte

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