Le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel à l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) à Paris, le 13 juillet 2017. REUTERS/Matthieu Alexandre

On en sait dorénavant un peu plus sur la manière dont la France et l'Allemagne imaginent faire payer à Google, Apple, Facebook, Amazon et Airbnb des impôts en adéquation avec leur activité dans chaque pays.

Les deux voisins européens ont prévu de déposer une proposition commune pour une convergence fiscale sur ce sujet lors du prochain conseil des ministres européens le 15 septembre, qui devrait être étudiée par les chefs d’Etat au Conseil européen de décembre.

C'est le ministre de l'Economie Bruno Le Maire qui a expliqué le mécanisme fiscal, ce dimanche 27 août lors d'une séance de questions-réponses sur Facebook Live, rapporte l'AFP.

"Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices", a-t-il précisé.

Bruno Le Maire a néanmoins admis que des propositions dans ce domaine avaient été déjà faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, en regrettant que cela n'aboutisse pas. "Pour le moment, les négociations sont enlisées", a-t-il avoué.

La fiscalité de plateformes numériques est un serpent de mer en France. Aucun gouvernement n'a jusqu'ici réussi à obtenir une contribution fiscale supérieure à celle que paient ces sociétés actuellement – contribution jugée "inacceptable" par Bruno Le Maire.

Il y a bien eu quelques redressements fiscaux. Mais la justice française a jugé le mois dernier que Google ne pouvait être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros.

Quant à Airbnb, la plateforme de locations de logements a payé moins de 100.000 euros d'impôts en France, a révélé Le Parisien 

Les pays fondateurs de l'Union européenne s'organisent en cette rentrée vis-à-vis des entreprises étrangères. La semaine dernière, la France, l'Allemagne et l'Italie ont annoncé leur plan pour freiner les rachats chinois en Europe.

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