L’avocat général de la plus haute juridiction européenne vient de mettre une claque à Uber

Le DG d'Uber, Travis Kalanick, le 26 juin 2016. REUTERS/Shu Zhang

La justice européenne avait été saisie en juillet 2015 pour trancher sur le statut d'Uber, la société qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers.

S'agit-il d'un service de transport avec toutes les obligations qui s'en découlent ou d'une simple plateforme en ligne? 

Element de réponse dans un avis diffusé ce jeudi 11 mai 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE): 

"La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national", explique l'avocat général Maciej Szpunar.

Voici les deux principales raisons données par l'avocat général dans le communiqué de la CJUE:

  • "...les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plateforme Uber n'exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l'intermédiaire de la plateforme, sans laquelle elle n'aurait aucun sens".
  • "Uber n'offre pas un service de covoiturage, puisque la destination est choisie par les passagers et puisque les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d'un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés."

Cet avis n'est pas contraignant mais les juges de la CJUE le suivent généralement dans la plupart des cas. Pour être fixé, Uber devra attendre l'arrêt qui sera rendu dans le courant de l'année par les juges de la CJUE.

Pour Uber, il s'agit d'un nouveau revers dans les nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale.

Officiellement, la société dirigée par Travis Kalanick se présente comme une société de service numérique et non pas de transport.

En réaction à l'avis émis par la CJUE, une porte-parole de la plateforme de transport à la demande a répondu:

"Etre considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens. Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic."

La société américaine Uber, valorisée à 69 milliards de dollars, est présente eu Europe depuis cinq ans.

Depuis quelques mois, Uber a connu une série de scandales qui la fragilise.

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  1. C'est la première fois que l’avocat général de la plus haute juridiction européenne met une claque à Uber, j’espère que cette claque finit rapidement.

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