Voici pourquoi l'Etat doit en passer par la loi pour privatiser ADP, FDJ et Engie

Equipe cycliste Groupama-FDJ. Facebook/Bruno Bade

  • Après des semaines de tergiversations, l'Etat a finalement décidé de donner le coup d'envoi d'un vaste plan de privatisations.
  • Aéroport de Paris, la Française des Jeux et Engie sont concernés mais au vu de la structure de ces entreprises, l'Etat doit en passer par une loi.
  • Le projet de cession sera donc inscrit dans le cadre de la loi Pacte qui sera présentée en conseil des ministres le 18 juin.

Le coup d'envoi du plan de privatisations a été donné mardi 12 juin par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Dans un entretien aux Echos, il confirme que la loi Pacte — pour "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" —  contiendra des mesures permettant à l'Etat de céder des participations qu'il détient dans le groupe ADP (ex-aéroports de Paris), la Française des Jeux (FDJ) et Engie. 

Pour l'heure, l'Etat ne peut rien faire. La législation actuelle lui interdit d'avoir moins de 50% des parts dans ADP (dont il détient 50,6%) et dans la FDJ (qu'il contrôle à 72%), ni de détenir moins d'un tiers des droits de vote d'Engie. 

En changeant la loi, le gouvernement veut faire disparaître ces trois seuils afin d'être libre de vendre.

Néanmoins, le ministre de l'Economie prévoit des garde-fous.

Pour ADP, un contrat de régulation sera établi pour éviter notamment les hausses de tarifs, à l'instar des hausses qui ont suivi la privatisation des autoroutes en 2005. Le statut de l'entreprise sera également modifié. Aujourd'hui propriétaire des actifs fonciers, elle n'en disposera plus que pendant 70 ans et sera tenue de les rendre à l'Etat à la fin de cette période. Par ailleurs, l'Etat conservera un droit de véto sur toute cession d'actifs envisagée par ADP. 

Pour la FDJ, l'Etat prévoit de créer une autorité indépendante pour réguler les pratiques des jeux d'argent et de hasard et superviser les activités d'une Française des Jeux privatisée.

Pour Engie, les règles actuelles sont jugées suffisamment strictes donc aucune nouvelle régulation n'est prévue, d'autant que l'Etat, qui est déjà minoritaire au capital, gardera la possibilité qu'il a déjà de bloquer la vente de certains actifs stratégiques.

Cette loi sera présentée en conseil des ministres le 18 juin, elle pourrait être débattue au Parlement à partir de septembre et adoptée début 2019. La part du capital des trois sociétés qui sera vendue sera ensuite précisée.  

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : La ministre des Transports a évoqué un mot qui à lui seul suffirait à rendre impossible la privatisation de la SNCF

VIDEO: Cette tente vous empêchera d'avoir peur de camper seul(e) la nuit — voici pourquoi

Nouveau ! Découvrez BI Intelligence Profitez dès maintenant de notre offre de lancement ›

Contenu Sponsorisé

E.Leclerc encourage l'innovation pour répondre aux enjeux du commerce de demain

  1. L

    C'est ça privatisez, ça marche si bien au US!

Laisser un commentaire