"Abolissons la double-peine fiscale !" C'est ce que réclame l'UFC-Que Choisir. Dans un communiqué, l'association de protection des consommateurs alerte sur un mécanisme pernicieux qui permet à l'Etat de gonfler ses recettes au détriment des contribuables. Concrètement, alors que la quasi-totalité des produits sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, certains produits cumulent déjà diverses taxes et contributions auxquelles s'ajoute en plus la TVA.

C'est le cas sur plusieurs produits énergétiques, notamment les carburants et l'électricité. Cette double-peine se chiffre en milliards de recettes supplémentaires pour l'Etat — et donc de dépenses en plus pour les consommateurs. D'après l'UFC Que-Choisir, cela a représenté l'an dernier "un montant qui dépasse 4,6 milliards d'euros rien que pour l'énergie". Dans le cadre du Grand débat national, qui "a mis en évidence la demande d’équité devant l’impôt des Français [...], l'association interpelle donc le gouvernement pour que soit mis fin à cette aberration fiscale".

Elle dénonce notamment la double-peine que représente dans certains cas la TVA, qui pèse "de manière inique" sur les consommateurs en s'appliquant à certaines des taxes qu'ils paient :

  • la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant,
  • la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
  • ou encore la rémunération pour copie privée à l’achat d’un disque dur ou d’un smartphone.

En 2018, "les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d'euros sur le carburant, un milliard d'euros sur l'électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique", rappelle l'UFC Que-Choisir. "Sur chaque litre d'essence, ce sont ainsi 14 centimes d'euros qui sont payés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur l'essence elle-même", dénonce l'association. Par ailleurs, sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s'élève à 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 euros à l'électricité et 31 euros au gaz.

Un rempart contre la hausse annoncée des prix de l'électricité

Alors que les prix du kilowattheure d'électricité doivent bondir de 5,9% au printemps, l'association estime que la suppression de cette taxe sur les taxes serait "un rempart salutaire contre la hausse spectaculaire à venir du tarif réglementé de l'électricité". Selon ses calculs, elle "permettrait de réduire de 80% l'inflation attendue sur la facture d'électricité, qui ne serait plus que de 1,3%".

Ainsi, "au vu de cette aberration fiscale, l'UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage".

Certains parlementaires ont déjà été sensibilisés au sujet. Le député des Alpes-Maritimes, Eric Pauget, soutenu par une trentaine de députés, avait même fait il y a un an une proposition de loi en ce sens en (n°796). Le texte visait alors "à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau".

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