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Les Européens viennent de trouver un accord pour limiter le travail détaché — voici ce qui va changer

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Les Européens viennent de trouver un accord pour limiter le travail détaché — voici ce qui va changer
© REUTERS/Dario Pignatelli

Après 12 heures de négociations, les ministres du Travail et des Affaires sociales de l'Union européenne sont parvenus lundi soir à un accord sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés.

La majorité des ministres réunis à Luxembourg a approuvé le compromis mis sur la table par la présidence estonienne de l'UE.

"L'Europe avance, je salue l'accord ambitieux sur le travail détaché: plus de protections, moins de fraudes", s'est félicité Emmanuel Macron sur son compte Twitter.

Dès son arrivée à l'Elysée, le président français s'était activé pour faire aboutir les négociations, débutées en mars 2016, sur un texte présenté comme le marqueur d'une Europe "qui protège" — ici contre le dumping social —, en contrepoint du libéralisme de ses réformes économiques.

Voici ce que prévoit l'accord:

  • maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine;
  • rémunération égale pour les salariés détachés, primes comprises, avec leurs collègues du pays d'accueil alors que seul le salaire minimum de ce dernier leur était jusqu'alors garanti;
  • plafond de 12 mois du travail détaché avec dérogation de six mois possible;
  • contrôle renforcé des entreprises sans activité réelle implantées dans des pays à bas coût pour détacher de la main d'oeuvre;
  • période de transition de quatre ans pour l'entrée en vigueur du texte après son adoption définitive, attendue d'ici la fin de l'année.

L'accord n'a toutefois pas réussi à régler la question du secteur des transports, un des plus concerné par le travail détaché. Il continuera à être réglementé par la directive de 1996, "jusqu'à l'adoption d'une loi spécifique, en cours de négociation".

On recensait 2,05 millions de travailleurs détachés dans l'Union européenne en 2015, soit une augmentation de 41,3% par rapport à 2010. La Pologne était le premier pays d'origine avec 463.000 salariés détachés dans d'autres pays de l'UE, suivi de l'Allemagne (241.000) et de la France (139.000). Ces deux derniers sont les premiers pays destinataires, avec respectivement 419.000 et 178.000 travailleurs reçus.

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