Le PDG de Renault Carlos Ghosn risque 15 ans de prison au Japon — voici un résumé de l'affaire pour ceux qui n'ont rien suivi

Dans une rue de Tokyo, au Japon, le 10 décembre 2018. REUTERS / Issei Kato

Détenu depuis le 19 novembre au Japon, pour des soupçons de malversations financières, Carlos Ghosn a été inculpé vendredi 11 janvier de deux chefs d'accusation supplémentaires.

Cette annonce du parquet de Tokyo est un énième rebondissement dans l'affaire qui touche le PDG de Renault et de l'alliance Renault-Nissan, sur fonds de tensions entre les deux constructeurs automobiles.

Dans la foulée de cette inculpation, le groupe nippon a précisé dans un communiqué qu'il déposait une plainte au pénal auprès du tribunal de Tokyo contre Carlos Ghosn, son ex-président considéré comme le grand artisan du redressement de Nissan, pour "détournement d'une somme significative des fonds de l'entreprise". 

Le constructeur automobile précise ne tolérer "en aucune façon une telle inconduite" et appelle à "des sanctions sévères". Nissan indique aussi poursuivre son enquête en interne.

Pour comprendre comment on en est arrivé là, voici un résumé rapide de cette affaire, encore loin d'être terminée:

Le lundi 19 novembre 2018, Carlos Ghosn est arrêté par la police japonaise à la descente de son jet privé.

Capture d'écran d'images récupérées par BFMTV. BFMTV.COM

Il est soupçonné d'avoir sous-estimé sa rémunération de 5 milliards de yens, soit 39 millions d'euros, pendant 5 ans, de 2010 à 2015.

Tokyo, au Japon. REUTERS/Issei Kato

Nissan et son directeur général, Hiroto Saikawa, accusent Calors Ghosn d'avoir minoré ses revenus déclarés au fisc japonais mais aussi d'avoir utilisé des biens du groupe automobile à des fins personnelles. 

Le dirigeant français est aussi soupçonné d'abus de biens sociaux par Nissan et aurait bénéficié de plusieurs résidences de luxe, en France, au Brésil et au Liban, payées par une filiale néerlandaise du constructeur.

Rio de Janeiro. Pixabay

Le 20 novembre, le conseil d'administration de Renault confie ses rênes à un tandem Philippe Lagayette - Thierry Bolloré.

Le directeur général adjoint de Renault, Thierry Bollore, et le président par intérim, Philippe Lagayette, assistent à une conférence de presse consacrée à la situation de Renault, au ministère des finances de Bercy, à Paris, le 21 novembre 2018. REUTERS / Christian Hartmann

L'administrateur référent de Renault, Philippe Lagayette, est nommé à titre provisoire président du groupe, tandis que le directeur général adjoint Thierry Bolloré est promu directeur général délégué du constructeur. 

Carlos Ghosn reste en revanche officiellement PDG de Renault.

"A ce stade, le conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les éléments dont disposeraient Nissan et les autorités judiciaires japonaises à l'encontre de M. Ghosn. M. Ghosn, temporairement empêché, demeure Président-Directeur général", précise alors Renault dans un communiqué.

Le 21 novembre, Carlos Ghosn voit sa garde à vue prolongée une première fois de 10 jours. 

Carlos Ghosn, en janvier 2016. REUTERS/Ricardo Moraes

Le 22 novembre, il est évincé de la présidence de Nissan.

Le DG de Nissan, Hiroto Saikawa. REUTERS/Toru Hanai  

En dépit de la demande de son partenaire Renault de reporter sa décision, le conseil d'administration de Nissan décide à l'unanimité de destituer le patron français de la présidence du constructeur nippon et de nommer le directeur général Hiroto Saikawa président par intérim.

Le 25 novembre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire précise toujours ignorer les charges pesant sur Carlos Ghosn.

Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale à Paris, le 27 novembre 2018. REUTERS / Gonzalo Fuentes

"Je souhaite que nous disposions rapidement de ces charges qui pèsent sur Carlos Ghosn (...) Aujourd'hui, je ne dispose d'aucun élément de preuve", déclare Bruno Le Maire sur BFMTV.

Le ministre réaffirme également son souhait de voir l'alliance Renault-Nissan se renforcer "en respectant les participations croisées telles qu'elles sont aujourd'hui", à savoir une participation de 43,4% de Renault dans Nissan, qui ne possède en contrepartie que 15% du capital du constructeur français sans droits de vote.

Il est aussi "préférable" que les règles de gouvernance, qui prévoient que le président de l'Alliance est aussi celui de Renault, "ne changent pas", ajoute-t-il.

Le 26 novembre, Mitsubishi évince à son tour Carlos Ghosn de son poste de président du constructeur. 

Le directeur général de Mitsubishi Motors Corporation, Osamu Masuko, s'adresse aux médias après une réunion du conseil d'administration dans une salle d'exposition du siège de la société à Tokyo, au Japon, le 26 novembre 2018. REUTERS / Toru Hanai

Le constructeur nippon, aussi membre de l'alliance avec Renault et Nissan, prend cette décision en dépit du fait que Carlos Ghosn et l'administrateur Greg Kelly, soupçonné d'avoir aidé le patron français à minorer ses revenus, nient les accusations portées à leur encontre. 

Le 29 novembre, Renault, Nissan et Mitsubishi assurent qu'ils restent 'pleinement engagés' pour leur alliance, avant une réunion à leur siège d'Amsterdam.

Le siège de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, à Amsterdam, aux Pays-Bas, le 29 novembre 2018. REUTERS/Piroschka van de Wouw

"De manière unanime et avec conviction, les conseils d'administration du groupe Renault, de Nissan Motor et de Mitsubishi Motors ont réaffirmé, ces derniers jours, leur profond attachement à l’alliance", déclarent les trois constructeurs automobiles dans un communiqué. 

Nissan explique quelques jours plus tard pourquoi le DG de Nissan, Hiroto Saikawa, n'a pas fait le déplacement à Amsterdam. Le groupe assure alors qu'il a été retenu à Tokyo pour assister la justice japonaise

Le dirigeant nippon, qui plaide pour un rééquilibrage de l'alliance en faveur de Nissan, a toutefois pu participer à la réunion du 29 novembre par téléconférence. Les trois constructeurs n'ont pas profité de l'occasion pour nommer un président par intérim.

Le 30 novembre, la détention de Carlos Ghosn est prolongée une deuxième fois de 10 jours par le Parquet de Tokyo.

Des journalistes devant le centre de détention de Tokyo, au Japon, où Carlos Ghosn est retenu. 2018. REUTERS/Issei Kato

Le même jour, le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, se rencontrent en marge du G20.

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre japonais Shinzo Abe entourent le président américaine Donald Trump à la photo de famille du G20 à Buenos Aires, en Argentine, le 30 novembre 2018. REUTERS/Kevin Lamarque

A cette occasion, Emmanuel Macron rappelle à Shinzo Abe son attachement à ce que l'alliance Renault-Nissan soit préservée. "L'échange sur Renault a été succinct, avec simplement le rappel que la procédure judiciaire devait suivre son cours", précise l'Elysée.

Si le Premier ministre japonais se prononce pour une relation stable en ce qui concerne l'alliance, il déclare aussi qu'elle sera "déterminée par les actionnaires privés" et que le gouvernement nippon ne préjuge pas de son avenir, selon Reuters.

Le 10 décembre, Carlos Ghosn, l'administrateur Greg Kelly, mais aussi Nissan, sont mis en examen par le parquet de Tokyo.

Une cellule typique pour une personne au centre de détention de Tokyo, au Japon. Photo prise le 7 juin 2018. Mandatory credit Kyodo/via REUTERS

Carlos Ghosn est inculpé pour ne pas avoir déclaré l'intégralité de sa rémunération versée par le constructeur Nissan, de 2010 à 2015. La justice japonaise prolonge également sa détention, élargissant officiellement son enquête aux trois années suivantes. 

Le dirigeant d'entreprise dépose alors une plainte pour protester contre cette décision de le maintenir en détention jusqu'au 20 décembre. Le dirigeant franco-libanais ne bénéficierait d'aucun traitement de faveur en prison, où il serait dans une petite cellule avec un accès limité à la douche.

Plus inattendu, Nissan, qui a fait éclater le scandale en dénonçant les agissements supposés de son ex-président, a aussi été mis en examen pour publication de fausses déclarations financières. Son administrateur Greg Kelly est inculpé pour avoir aidé Carlos Ghosn à minorer ses revenus. 

Le 11 décembre, Carlos Ghosn voit sa demande de libération rejetée.

REUTERS/Philippe Wojazer

Au Japon, il est fréquent que les suspects ne soient pas libérés sous caution avant leur jugement, indique Reuters, surtout s'ils rejettent les accusations à leur encontre. 

Le 17 décembre, le DG de Nissan adresse une fin de non-recevoir à Renault, qui demande la tenue d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du constructeur.

Le directeur général de Nissan, Hiroto Saikawa. REUTERS/Kim Kyung-Hoon

La tension semble monter d'un cran entre Renault et Nissan. Thierry Bolloré, le directeur général adjoint du groupe automobile français, estime que l'inculpation de Nissan en tant que personne morale représente "de sérieux risques pour l'entreprise".

Mais Hiroto Saikawa, directeur général de Nissan, rejette sa demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, formulée dans une lettre. Il compte réunir les actionnaires seulement quand le conseil d'administration aura proposé des réformes fondées sur les recommandations, attendues fin mars, du comité spécial formé pour améliorer la gouvernance du groupe.

Le 20 décembre, un juge décide d'interrompre la détention de Carlos Ghosn au Japon.

Rue de Tokyo, Japon. Pixabay/Cegoh

Un juge d'un tribunal de Tokyo rejette la demande du parquet de prolonger la détention du patron franco-libanais. Il ne s'estime pas convaincu par la démonstration du parquet de Tokyo, qui mène l'accusation contre Carlos Ghosn, et refuse donc le maintien de celui-ci en incarcération. 

L'ancien président de Nissan et Greg Kelly, ex-administrateur du groupe, peuvent alors espérer être rapidement libérés, à condition de s'acquitter d'une caution pouvant atteindre plusieurs millions d'euros. 

Le 21 décembre, Carlos Ghosn fait l'objet d'un nouveau mandat d'arrêt, pour avoir fait passer dans les comptes de Nissan des pertes sur des investissements personnels.

Motonari Otsuru, avocat de Carlos Ghosn, à la sortie du centre de détention de Tokyo. REUTERS/Issei Kato

Dans le détail, l'accusation reproche cette fois-ci au PDG de Renault d'avoir contraint Nissan, dans la foulée de la crise financière de 2007-2008, à récupérer sur ses comptes des produits financiers déficitaires auquel il avait souscrit via un véhicule d'investissement sous son contrôle personnel.

Le montant en jeu s'élèverait à plus de 1,8 milliard de yens, soit environ 14,1 millions d'euros.

Le même jour, une perquisition aurait été menée au domicile de Carlos Ghosn à Tokyo, selon la chaîne TV Asahi citée par Reuters.

Le 31 décembre, la garde à vue de Carlos Ghosn est encore une fois prolongée par un tribunal du district de Tokyo.

Les médias continuent de camper devant le centre de détention de Tokyo, au Japon, le 20 décembre 2018. REUTERS/Issei Kato

Le patron franco-libanais doit rester derrière les barreaux au moins jusqu'au 11 janvier. Il bénéficierait toutefois d'un traitement plus clément et aurait quitté sa petite cellule —avec accès limité à la douche — du centre de détention de Kosuge, à Tokyo, selon Les Echos.

Le 4 janvier 2019, le tribunal de Tokyo accepte la demande de comparution immédiate de Carlos Ghosn, demandée par ses avocats.

Le tribunal où comparaîtra Carlos Ghosn, avec le juge Yuichi Tada, le 8 janvier 2019. Kiyoshi Ota/Pool via Reuters

Les avocats de Carlo Ghosn ont fait une demande de comparution immédiate de leur client pour obtenir une clarification publique des raisons de sa détention prolongée au Japon. Ils ont fait jouer l'article 34 de la Constitution japonaise, précisant que sur demande, un détenu "peut exiger que la raison précise de sa détention soit rendue publique au tribunal", selon l'AFP

Tenu au silence depuis son arrestation en novembre, Carlos Ghosn peut donc comparaître avec son avocat, qui n'a pas le droit d'assister à ses interrogatoires en détention, ni d'avoir accès aux pièces du dossier.

Le 8 janvier, Carlos Ghosn s'exprime pour la première fois en public depuis son arrestation le 19 novembre.

Une esquisse du tribunal, dessinée par Nobutoshi Katsuyama, montre le président déchu de Nissan, Carlos Ghosn, lors de l'audience publique. Image publiée par l'agence de presse Kyodo, le 8 janvier 2019. Kyodo / via REUTERS

"J'ai été injustement accusé et placé en détention sur la base d'accusations sans fondement", déclare-t-il lors de sa comparution immédiate, rapporte Reuters.

"Contrairement aux accusations formulées par les procureurs, je n'ai jamais reçu de rémunération de la part de Nissan qui n'ait pas été divulguée, de même que je n'ai pas établi avec Nissan de contrat visant à recevoir une rémunération fixe non divulguée", ajoute Carlos Ghosn pendant l'audience, qui durera près de deux heures. 

Le patron du CAC 40, âgé de 64 ans, apparaît aminci, vêtu d'un costume sombre sans porter de cravate. Il a fait son entrée dans la salle d'audience menotté, attaché à une corde par la taille et escorté par deux gardes.

Une nouvelle demande de libération sous caution de ses avocats est rejetée le lendemain (le 9 janvier) par la justice japonaise.

Le 11 janvier, Carlos Ghosn est inculpé de 2 chefs d'accusation supplémentaires par le parquet de Tokyo.

L'avocat de Carlos Ghosn, Motonari Otsuru, lors d'une conférence de presse à Tokyo, au Japon. REUTERS/Kim Kyung-hoon

Carlos Ghosn est inculpé d'abus de confiance aggravé, cette fois-ci pour avoir fait provisoirement passer en 2008, dans les comptes de Nissan, des pertes sur des investissements personnels d'une part, et pour avoir minoré ses revenus sur la période 2015-2018 d'autre part.

Le PDG de Renault encourt une peine maximale de 15 ans de prison, a précisé le parquet de Tokyo, cité par Reuters.

Carlos Ghosn pourrait donc passer de nombreux mois encore derrière les barreaux. Selon son avocat Motonari Otsuru, son éventuel procès ne devrait pas se tenir avant six mois.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : Carlos Ghosn est officiellement mis en examen pour avoir minoré la déclaration de ses revenus

VIDEO: Voici un cours de yoga aérien — une discipline où vous êtes suspendu la tête en bas sur un hamac