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Aimer ou partager un post sur Facebook peut entraîner une condamnation en Suisse

Aimer ou partager un post sur Facebook peut entraîner une condamnation en Suisse
© Photo Illustration by Rafael Henrique/SOPA Images/LightRocket via Getty Images

En Suisse, appuyer sur les boutons "aimer" ou "partager" sur Facebook est assimilable à un délit. Le tribunal fédéral suisse vient de confirmer en partie un jugement de la Cour suprême du canton de Zurich, en 2018, qui avait condamné un homme pour des propos diffamatoires tenus par mail et sur Facebook, rapporte plusieurs médias dont Bloomberg. "Activer le bouton 'j'aime' ou 'partager' d'une publication attentatoire à l'honneur sur Facebook peut constituer une infraction si la publication est ainsi communiquée à un tiers", écrit le tribunal dans son jugement.

"La propagation de propos diffamatoires au sens de l'article 173 chiffre 1 alinéa 2 du Code pénal (CP) constitue un délit à part entière. L'activation dans Facebook des boutons tant 'j'aime' que 'partager' peut améliorer la visibilité et, partant, contribuer à la diffusion au sein du réseau social du contenu marqué", poursuit le tribunal, qui avait été saisi par une personne condamnée à ce sujet en 2018. Un homme de 45 ans avait été condamné pour "diffamation" une première fois en 2017 pour avoir liké sur Facebook, deux ans auparavant, six commentaires jugés diffamatoires.

Les commentaires aimés en 2015 accusaient Erwin Kessler, un défenseur de la cause animale suisse, d'être un "fasciste", "antisémite" et "raciste". Erwin Kessler avait porté plainte pour "atteinte à l'honneur" contre plusieurs personnes. Le tribunal avait jugé que l'internaute ayant liké les six commentaires était coupable de répandre la parole jugée elle-même diffamatoire. Il avait été condamné à payer "40 jours-amendes à 100 francs" suisses, ce qui correspond à une amende de 3700 euros. En 2018, le Tribunal cantonal du canton de Zurich lui avait infligé une peine pécuniaire avec sursis pour diffamation répétée.

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Une propagation à évaluer au cas par cas

La juridiction nuance néanmoins sa décision en indiquant que "la réalité d'une telle propagation doit toutefois être appréciée au cas par cas" : le contenu '"aimé" ou "partagé" doit être communiqué à un tiers, que ce dernier doit le voir et le percevoir. Dans le cas présent, le tribunal a estimé qu'il y avait eu une propagation, même en dehors du cercle d'amis de l'auteur initial, en raison de l'algorithme de Facebook et des paramètres choisis par l'abonné de Facebook.

Mais le tribunal fédéral invite le tribunal cantonal de Zurich à réexaminer ce dossier. "Le Tribunal fédéral admet toutefois le recours et renvoie la cause au Tribunal cantonal afin qu'il se prononce à nouveau, parce qu'il a jusque là refusé à tort à l'accusé la possibilité de prouver la réalité des reproches litigieux".

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