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Airbnb remporte une victoire importante face aux hôteliers français

Airbnb remporte une victoire importante face aux hôteliers français
© Airbnb

La décision était attendue et c'est désormais officiel : Airbnb n'est pas un agent immobilier comme le laissait entendre des hôteliers français. La Cour de justice de l'Union européenne vient de décider que la plateforme de location touristique ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d'agent immobilier. La Cour a estimé que l'activité d'Airbnb était un "service d'intermédiation" relevant d'une directive européenne sur le commerce électronique, tandis que pour l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AHTOP) qui avait déclenché l'affaire, son activité relevait de celle d'un agent immobilier.

L'association avait porté plainte contre Airbnb en 2017 pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier. Le juge d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a alors saisi la CJUE afin de savoir si les prestations fournies en France par Airbnb (via une plate-forme exploitée en Irlande) bénéficiaient de la liberté de prestation de services prévue par la directive européenne sur le commerce électronique ou si les règles restrictives relatives à l’exercice de la profession d’agent immobilier en France lui étaient opposables.

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Basée à Luxembourg, la Cour, suivant les conclusions de l'avocat général, a jugé qu'Airbnb pouvait contester l'application de mesures restreignant la libre prestation de services, comme la loi Hoguet, car elles n'avaient pas été notifiées dans les conditions prévues par la directive européenne. "Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l'avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d’un tourisme durable", a réagi Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

La Cour de justice de l'UE va devoir se prononcer sur une autre affaire impliquant la plateforme. Elle a été saisie d'un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l'obtention d'une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes. Les conclusions de l'avocat général sont attendues en février.

La ville de Paris a assigné en justice la plateforme de location touristique d'appartements Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter la loi encadrant le secteur, a annoncé le 10 février la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo. Les appartements mis en location via des plateformes numériques doivent être enregistrés et ne peuvent dépasser un plafond légal de 120 nuitées de location par an. Airbnb risque 12,5 millions d'euros d'amende.

Business Insider
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