Altice et SFR sont de nouveau sanctionnés par l'autorité de la concurrence

Altice et SFR sont de nouveau sanctionnés par l'autorité de la concurrence

Carton rouge pour Altice/SFR Group. Reuters / Alessandro Bianchi Livepic

L'Autorité de la concurrence a de nouveau sanctionné jeudi Altice et SFR Group, à hauteur de 40 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté des engagements pris lors du rapprochement de SFR et Numericable en octobre 2014.

Le groupe télécom avait déjà été épinglé en novembre dernier par le régulateur, pour avoir mis en oeuvre le projet de fusion avant d'avoir reçu le feu vert de la concurrence. Le montant de l'amende s'était élevé alors à 80 millions d'euros, un record. L'amende a été payée et le dossier clôturé. 

Elle s'ajoutait à une autre sanction, de 15 millions d'euros, infligée à Altice/Numericable en avril 2016 au sujet de la cession d'activités d'Outremer Telecom lors du rachat de SFR. 

Cette fois-ci, l'autorité estime que le numéro deux français des télécoms n'a pas honoré des engagements relatifs à un contrat de co-investissement dans la fibre optique conclu avec son concurrent Bouygues Telecom. 

"Ces engagements avaient pour objectif d'empêcher la nouvelle entité de geler la réalisation des adductions en zones très denses", rappelle le gendarme de la concurrence. 

Selon ce dernier: le rythme des adductions s'est très fortement ralenti après le rachat de SFR par Numericable, "et n'a véritablement repris qu'au bout d'un an, générant un retard substantiel par rapport aux engagements pris".

"Ce comportement a affecté le développement du très haut débit, qui porte la croissance de l'internet fixe depuis plusieurs années, et représente un enjeu économique et industriel majeur", affirme l'autorité de la concurrence dans sa décision.

Le gendarme de la concurrence accompagne sa décision d'une série d'injonctions pour contraindre la filiale d'Altice à respecter ses engagements. Un calendrier lui a été imposé, assorti d'astreintes financières en cas de retard.

Dans un communiqué, SFR Group indique contester "la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction." SFR Group fera appel de la décision.

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