Amazon pourrait ne pas être soumis à l'ensemble de la future taxe sur les multinationales

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Amazon pourrait ne pas être soumis à l'ensemble de la future taxe sur les multinationales
Un entrepôt du groupe Amazon en Espagne. © Álvaro Ibáñez/Wikimedia Commons

C'est une situation qui pourrait susciter des tensions entre les États-Unis et l'Union européenne. La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a dit jeudi 15 juillet n'être pas certaine que le géant Amazon sera concerné par l'un des deux volets de la réforme mondiale de la taxation des entreprises, à laquelle le G20 a donné samedi son accord. "Cela dépend de s'ils atteignent ou non le seuil de marge bénéficiaire, et je ne suis pas certaine de cela", a dit la ministre des Finances de Joe Biden, sur la chaîne CNBC.

Les ministres des Finances du G20 ont approuvé samedi un projet de réforme fiscale jugé "révolutionnaire". Il prévoit d'instaurer un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales, mais aussi de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. C'est sur ce dernier point qu'Amazon pourrait ne pas être taxé, car sa rentabilité pourrait être inférieure au seuil de 10% qui déclenche cette taxation pour les 100 multinationales les plus profitables.

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Suspension de la taxe numérique européenne

Le sujet est d'autant plus sensible que, pour parvenir à un accord global, l'Union européenne a suspendu son projet de taxe numérique, visant les géants américains dont Amazon. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire s'était, début juin, ému de la situation, estimant qu'Amazon devait "être dans le champ" de la future taxe sur les multinationales et assurant que la France fera en sorte qu'il le soit.

Il a rappelé que cette réforme négociée sous l'égide de l'OCDE avait été conçue précisément pour que les grandes entreprises du numérique, dont la nature incorporelle de l'activité impose de repenser les règles de la fiscalité, paient leur juste part d'impôt.

Les activités d'Amazon globalement pas assez profitables

"Le problème avec Amazon c'est qu'il y a une partie de ses activités qui ne dégage pas ce qu'on appelle un 'surprofit' de plus de 10% : ce sont toutes les activités de livraison sur lesquelles les marges sont plus faibles. Et il y a une autre activité, le 'cloud', sur laquelle Amazon fait des surprofits très importants", avait-il expliqué.

Selon lui, la solution réside dans la "segmentation des activités d'Amazon pour que tout ce qui est très profitable soit bien l'objet de cette taxation digitale", a-t-il ajouté, car au bout du compte, "Amazon doit payer cet impôt".

Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu'en octobre dans le cadre de l'OCDE pour une mise en oeuvre à partir de 2023. Elle devrait donc encore connaître des évolutions et des aménagements.

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