Une association anti-corruption soupçonne l'Etat d'avoir laissé filer 350M€ lors de la vente d'Alstom à Siemens — elle porte plainte pour 'négligence'

Le ministre de L'Economie Bruno le Maire dans son bureau de Bercy,le 1er juin 2017. REUTERS/Benoit Tessier

L'association de lutte contre la corruption Anticor a déposé ce mardi 31 janvier une plainte contre l'Etat pour "négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique".

Elle reproche au gouvernement d'avoir laissé filer 350 millions d'euros lors de fusion entre Alstom et Siemens en septembre dernier

Le gouvernement aurait pu lever des options qui lui auraient permis d'acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Anticor estime que c'est donc un manque à gagner pour les caisses de l'Etat, et dénonce une forme de détournement d'argent public "par négligence", à hauteur 350 millions d'euros.

L'opération à laquelle le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l'annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d'un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.

Voici ce qu'il s'est passé cette année-là:

  • Les dirigeants d'Alstom avaient décidé de céder leur branche énergie à l'américain General Electric et de ne conserver que la branche transports.
  • Le ministre de l'Economie de l'époque, Arnaud Montebourg, avait alors obtenu que Bouygues cède à l'Etat 20% du capital d'Alstom (sous la forme d'un prêt temporaire d'actions avec une option d'achat jusqu'au 17 octobre 2017).

Pour Anticor, l'abandon par l'Etat de ces options "constitue une infraction pénale de la plus grande gravité", car il a ainsi "renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d'euros".

L'association reproche notamment à Bruno Le Maire d'avoir justifié cette décision par le seul fait que Siemens ait exigé que l'Etat se retire d'Alstom avant l'absorption de sa branche transport par le groupe allemand.

Anticor porte donc plainte pour "négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique" contre "toute personne" ayant pris part à la commission de ces faits "en qualité d'auteur ou complice et que l'enquête permettra d'identifier".

Contacté par Reuters, le ministère de l'Economie et des Finances a refusé de commenter ces informations.

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