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Apple pourrait avoir à payer 1 Md€ d'intérêts sur ses arriérés d'impôts en Irlande

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Apple pourrait avoir à payer 1 Md€ d'intérêts sur ses arriérés d'impôts en Irlande
© Thomson Reuters
  • L'Irlande doit récupérer des milliards d'euros auprès d'Apple l'année prochaine dans le cadre d'une sanction pour "aide d'État".
  • Cette amende comprendra environ 1 milliard d'euros d'intérêts, a révélé Apple dans un document réglementaire.

En plus de devoir rembourser à l'Irlande quelques 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, Apple devra aussi verser 1 milliard d'euros d'intérêts faisant partie de sa sanction pour avoir violation des règles européennes sur les aides d'Etat, a révélé le fabricant d'iPhone dans un document de régulation.

L'Irlande "calcule" toujours l'amende que l'UE lui demande de récupérer auprès du fabricant d'iPhone, dit Apple dans son rapport annuel, déposé vendredi 3 novembre auprès de la Securities and Exchange Commission, le gendarme américain des marchés financiers. Les précédentes estimations d'Apple sur le montant qu'elle aurait à payer à l'Irlande n'incluaient pas d'estimation des intérêts. Le nouveau total s'élève à environ 15 milliards de dollars pour le montant à rembourser et 1,16 milliards de dollars d'intérêts.

"Bien que l'Irlande calcule toujours le montant à récupérer, l'entreprise espère que le montant sera conforme aux 13 milliards d'euros que la Commission Européenne avait annoncé, plus des intérêts de 1 milliard d'euros", dit Apple dans son rapport annuel.

Une fois que l'Irlande aura finalisé le montant d'impôt qu'elle doit récupérer auprès d'Apple, le fabricant de l'iPhone envisage de payer le montant à partir de son immense réserve de cash à l'étranger et de mettre le solde en main tierce. Il est prévu que cela arrive en 2018, d'après le rapport d'Apple.

L'année dernière, la Commission Européenne avait découvert qu'Apple violait les règles européennes sur les "aides d'État." Elle avait estimé qu'Apple avait reçu un traitement de faveur — des accords inéquitables de l'Irlande — qui lui permettait de payer un taux d'impôt sur les sociétés de seulement 1%.

L'Irlande ne s'est pas vraiment empressée de récupérer les impôts d'Apple, et le gouvernement irlandais a cherché des gestionnaires de fonds pour investir l'argent des impôts pendant qu'il était en dépôt fiduciaire, a rapporté Bloomberg.

Il n'était jusqu'ici pas clair quel serait le montant des intérêts qu'Apple devait payer sur les impayés. Certaines estimations montaient jusqu'à 6 milliards d'euros. Cependant Luca Maestri, le directeur financier d'Apple, avait dit aux journalistes irlandais en 2016 qu'il pensait que les intérêts "seraient significativement plus bas."

Les pourvois en appel du dossier sont toujours en cours et pourraient durer jusqu'à cinq ans. Si Apple l'emporte, l'Irlande pourrait avoir à rendre toute l'amende.

Version originale: Kif Leswing/Business Insider

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