Download_on_the_App_Store_Badge_FR_RGB_blk_100517

Apple dit avoir payé à ce jour 2/3 d'arriérés d'impôts à l'Irlande

  • Recevoir tous les articles sur ce sujet.

    Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

    Ce thème a bien été retiré de votre compte

Apple dit avoir payé à ce jour 2/3 d'arriérés d'impôts à l'Irlande
© REUTERS/Lucas Jackson

Apple a déclaré avoir payé — à date —deux tiers des 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts dont la Commission européenne exige le paiement, dans un document réglementaire déposé ce mercredi 1er août 2018, rapporte Reuters.

Mi-mai, le géant tech avait déjà versé 1,5 milliard d'euros sur un compte séquestre créé par l'Irlande.

"Au 30 juin 2018, 4,5 milliards d'euros du montant total à récupérer ont été déposés sur un compte séquestre. Après le 30 juin 2018, l'entreprise a versé 4,5 milliards de dollars supplémentaires sur ce compte", a écrit Apple dans son rapport trimestriel.

Fin août 2016, la Commission européenne a exigé que le géant tech verse 13 milliards d'euros — et 1 milliard d'euros d'intérêts — au titre d'impôts sur les sociétés, affirmant que les arrangements fiscaux avec l'Irlande s'apparentaient à une aide publique illégale.

D'après la Commissaire européenne à la oncurrence Margrethe Vestager, ces arrangements ont induit qu'Apple n'était taxé en 2014 qu'à 0,005% en Irlande sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d'iPhones et d'autres appareils et services.

En octobre, la Commission européenne a annoncé avoir assigné l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré les sommes en question.

L'argent versé restera sur un compte séquestre en attendant que les appels d'Apple et de l'Irlande concernant la décision de la Commission européenne soient prises en compte, ce qui devrait prendre plusieurs années.

Découvrir plus d'articles sur :