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Le fisc français rattrape Apple pour ses déclarations d'impôts — il lui inflige un redressement de plusieurs millions d'euros

Le fisc français rattrape Apple pour ses déclarations d'impôts — il lui inflige un redressement de plusieurs millions d'euros
© REUTERS/Thomas Peter

Les premières sanctions financières concernant les montages fiscaux d'Apple en France tombent.

L'administration fiscale française a procédé à un redressement fiscal de plusieurs millions d'euros concernant les ventes dans ses magasins Apple Stores, pour les exercices de 2012 à 2014, selon le site BFM Business.

Le site d'information ne précise pas le montant — Apple ayant refusé de l'indiquer — mais il indique que la filiale française détenant les magasins de la marque à la pomme a dû passer une provision de 12,2 millions d'euros.

Ce redressement a une conséquence économique directe pour l'entreprise.

Sur l'exercice clos fin septembre 2016, Apple Retail France EURL a perdu 9,4 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 623 millions (+12%), avance BFM Business.

L'Express avait révélé en début d'année que Bercy réclamait 400 millions d'euros à l'autre filiale d'Apple en France, celle chargée du marketing, en lien avec les pratiques d'optimisation fiscale mises en oeuvre par le groupe californien.

Reine dans ces montages financiers, Apple déclare officiellement 700 millions d'euros de chiffre d'affaires en France détaille BFM qui l'estime plutôt à 4 milliards d'euros.

Le groupe paierait en conséquence 25,5 millions d'euros d'impôts. La raison principale: les ventes des Apple Stores sont bien déclarées en France mais les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et celles réalisées via iTunes sont effectuées depuis le Luxembourg.

En fin d'année dernière, la Commission européenne à condamné Apple à verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande, après avoir constaté que le régime fiscal que le pays offrait à la firme de Cupertino relevait d'une aide illégale d'Etat.

Business Insider