Mel Gibson est William Wallace dans le film "Braveheart", 1995. IMDb

Orange ne respecte pas son contrat d'opérateur du service universel de téléphonie fixe. Les interruptions de service sont nombreuses, les réparations prennent plus de temps que prévu et les signalements s'enchaînent auprès de l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La situation se dégrade tant que l'Arcep a décidé de mettre en demeure Orange de respecter son objectif de qualité de service, une mise en demeure qui fait suite à une instruction ouverte en juin relative à d'éventuels manquements d'Orange, indique l'Autorité dans un communiqué publié mardi 23 octobre 2018.

Cette décision intervient quelques jours après une bronca des autres opérateurs, Bouygues Telecom, SFR et Free, qui paient une redevance de 9,31 euros par abonné et par mois à Orange, soit près d'1,5 milliard d'euros annuel, pour utiliser le réseau fixe et s'estiment pénalisés par la dégradation du service.

Il faut dire que ce réseau fixe — qui est le réseau historique avec des câbles en cuivre — permet non seulement à 9 millions de foyers d'avoir un téléphone fixe mais c'est lui qui véhicule aussi des accès internet via l'ADSL à 29 millions de foyers. 

"Il y a eu une dégradation incontestable ces derniers mois", reconnaissait à propos de la qualité du réseau cuivre Stéphane Richard, le Pdg d'Orange, lors d'une audition le 19 septembre 2018 (vers 2h et 12 minutes) à l'Assemblée nationale.  

Intempéries, vols de cuivre, travaux de voiries, usure d'un réseau composé d'un million de kilomètres de câbles (50% enterré, 50% aérien) et 15 millions de poteaux dont l'âge moyen a passé les 40 ans, sont avancés pour expliquer cela. 

"Quelles que soient les actions de maintenance préventives que nous faisons, il y a forcément une vétusté et une dégradation de ce réseau", avait encore expliqué Stéphane Richard.

Résultat, Orange ne satisfait pas de nombreux critères de son contrat. Par exemple, il est obligé de réparer une panne en 48h, mais les délais sont en réalité beaucoup plus long, 70 heures au premier trimestre, et 63 heures au second trimestre, selon les constatations de l'Arcep.

Face à cela, et "pour permettre une amélioration rapide de la situation, la mise en demeure de l’Arcep impose à Orange des paliers à respecter trimestriellement", pour atteindre ses objectifs contractuels, ajoute l'Autorité de régulation dans son communiqué.

Tableau récapitulatif des obligations d'Orange et des paliers proposés pour atteindre ses objectifs. Arcep

Faute de quoi, "Orange risque une sanction pouvant atteindre jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires national hors taxes [soit près d'un milliard d'euros]. Pourcentage qui peut être porté à 10 % en cas de récidive", a indiqué Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, au Figaro

"Orange est d'ores et déjà pleinement engagé à mettre tout en oeuvre pour que la situation du service universel revienne à un niveau conforme à ses obligations dès 2019, ainsi que le demande l'Arcep", a répondu le groupe Orange, en promettant de présenter un plan d'actions aux autorités.  

Priorité à la fibre

Lors de son audition en septembre, Stéphane Richard avait pourtant prévenu qu'il y aurait encore deux ou trois années difficiles, coïncidant avec le déploiement massif de la fibre optique, réclamée par le gouvernement et qui nécessite de lourds investissements. Il était toutefois optimiste sur le fait que cela irait mieux à partir du moment où Orange allait commencer à éteindre le RTC, le réseau téléphonique commuté, dont la fin progressive est prévue à partir de 2013.

Le RTC est le système qui permet d'avoir la téléphonie analogique, via le réseau cuivre. C'est un service dont la maintenance se révèle d'autant plus coûteuse que son utilisation est en baisse (de nombreux foyers ont désormais un téléphone fixe via l'ADSL ou la voix sur IP).     

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