La ministre de la Santé Agnès Buzyn et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. REUTERS/Philippe Wojazer

Les députés français ont adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron. 

Le texte a été adopté par 354 voix contre 192 à l'Assemblée nationale.

Le Sénat examinera le projet de loi à partir du lundi 13 novembre. Le PLFSS devrait être définitivement adopté par le Parlement début décembre.

Ce budget comprend plusieurs propositions faites par Emmanuel Macron pendant sa campagne pour la présidentielle et prévoit 5,2 milliards d'euros d'économies sur l'ensemble des dépenses de sécurité sociale, l'effort étant principalement concentré sur l'assurance maladie.

Voici les principales mesures du texte:

  • Hausse de 1,7 point du taux de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour CSG pour financer une partie de la protection sociale.
  • Transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne des charges patronales sur les bas salaires à partir de 2019. 
  • Report du tiers payant généralisé qui permet aux patients d'éviter à avoir avancer des frais de santé.
  • Fin du régime social des indépendants (RSI) qui relèveront désormais du régime général à l'issue d'une période transitoire de deux ans.
  • Hausse du prix du tabac étalée sur trois ans pour arriver au paquet de cigarettes de 10 euros en 2020.
  • Durcissement de la taxe sur les sodas qui prévoit une modulation selon le taux de sucre dans les boissons.
  • Extension de l'obligation vaccinale à 11 vaccins pour les enfants en bas âge, contre 3 vaccins aujourd'hui, à partir du 1er janvier 2018.
  • Hausse de 30% de l’aide à la garde d’enfants versée aux familles monoparentales.
  • Revalorisation du minimum vieillesse au 1er avril 2018.
  • Baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) de 15 euros par mois pour les naissances enregistrées à partir du 1er avril 2018.
  • Retour dans le vert du régime général en 2018.
  • Retour à l'équilibre des comptes sociaux en 2020.

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