Les députés français copient enfin le Québec pour éviter la prochaine affaire Fillon

Francois Fillon et sa femme Penelope Fillon lors d'un meeting du candidat le 29 janvier 2017. REUTERS/Pascal Rossignol

L'Assemblée nationale a adopté l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres et les parlementaires, dans le cadre de l'examen du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique.

Les députés ont aussi ouvert la voie à la création d'un statut pour ces assistants.

Ces dispositions sont la conséquence de l'affaire des emplois fictifs présumés de l'épouse de François Fillon et de deux de ses enfants comme collaborateurs parlementaires, pendant la campagne présidentielle.

Le Monde avait révélé en début d'année qu'un député sur six de l'ancienne assemblée employait un membre de sa famille.

"Aujourd'hui, des pratiques qui hier étaient encore tolérées deviennent inacceptables, et donc il faut absolument réagir de ce point de vue-là", a déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur Europe 1 jeudi.

Selon l'article 3, il est désormais interdit à un membre du Gouvernement de compter parmi les membres de son cabinet son conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint — sous peine de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende et de remboursement des sommes.

Sur le modèle de la loi au Québec, il y aura également une obligation de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas d'emploi croisé (embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre ministre) ou des membres ou anciens membres de la famille susceptibles d’être recrutés.

Concernant le statut des collaborateurs, sa création était réclamée par les syndicats des collaborateurs parlementaires par souci de "clarification". Selon le texte voté hier, le cadre d'emploi sera défini par le bureau de chaque assemblée. Leur mission sera, elle, définie par les parlementaires eux-mêmes.

La fin des débats et des scrutins prévus initialement jeudi soir devraient avoir lieu vendredi soir ou samedi matin.

Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : Les députés mettent fin à une pratique douteuse de rémunération de certains collaborateurs parlementaires

VIDEO: Cette carte du monde est faite de petites îles artificielles sur lesquelles on peut se promener