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BREXIT: une décision de justice redonne de l'espoir aux entreprises britanniques

BREXIT: une décision de justice redonne de l'espoir aux entreprises britanniques
© REUTERS/Jonathan Brady/Pool

La Cour suprême britannique a statué mardi que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l'aval du Parlement de Westminster pour entamer la procédure de divorce avec l'Union européenne, mais pas celui des parlements écossais et nord-irlandais.

La Cour a rejeté le recours de la Première ministre qui souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer sans l'aval des élus l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit".

Les milieux d'affaires espèrent que le fait de devoir consulter les parlementaires incitera la Première ministre à assouplir le projet de "Brexit dur" qu'elle a détaillé la semaine dernière.

Leurs espoirs reposaient cependant en grande partie sur l'hypothèse que la Cour suprême exigerait aussi l'aval des parlements d'Ecosse et d'Irlande du Nord, deux régions qui ont voté majoritairement en faveur du maintien dans l'UE. Mais les juges n'ont pas statué en ce sens

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause à ses opposants, dont la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugent indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l'UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.

Theresa May a fait savoir qu'en cas de décision de justice défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce.

Business Insider
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