Bruno Le Maire dévoile les détails de la taxe européenne sur les GAFA

Bruno Le Maire au Conseil national de l'Industrie, à Bercy 26 février 2018. REUTERS/Benoit Tessier

Depuis plusieurs mois, l'Union européenne n'a (presque) plus que deux mots à la bouche: fiscalité GAFA. Bruno Le Maire, depuis son arrivée à Bercy, en mai 2017, n'a eu de cesse de répéter qu'il est nécessaire que Bruxelles légifère afin de taxer davantage ces géants du numérique, connus pour leurs techniques d'optimisation fiscale. Il semblerait que son souhait soit très prochainement exaucé.

Dans le Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie a ainsi annoncé qu'une prochaine directive européenne projetait de taxer Google, Facebook, Amazon, et Apple entre "2 % et 6 %" de leur chiffre d'affaires réalisé en Europe, après une première évaluation entre 1% et 5%. Bruno Le Maire souligne que ce taux sera sûrement "plus près de 2 que de 6" mais tout de même. "C'est un point de départ", se félicite-t-il. "Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite".

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Un consensus se dessine

À l'origine de cette directive, une proposition commune de la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne qui remonte à septembre dernier. Cette nouvelle réglementation "sera dévoilée dans les semaines qui viennent" confirme Bruno Le Maire au JDD. Selon lui, cette directive constituera une "avancée considérable" dans la fiscalité des GAFA, dont les bénéfices en Europe sont déclarés en général dans des pays comme l'Irlande et le Luxembourg, à la fiscalité plus qu'avantageuse pour les entreprises.

L'idée d'une taxation plus élevée des géants du numérique ne plaît pas à tout le monde en Europe, mais de l'avis de Bruno Le Maire, un consensus commence à se dégager. "Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable", ajoute-t-il. Selon les données de la Commission européenne, les bénéfices réalisés par les GAFA en Europe sont taxés à hauteur de 9 % contre plus de 20 % en moyenne pour les entreprises des autres secteurs d'activité.

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