Download_on_the_App_Store_Badge_FR_RGB_blk_100517

Bruxelles dévoile les concessions proposées par Amazon dans le cadre de son enquête sur le livre numérique

Bruxelles dévoile les concessions proposées par Amazon dans le cadre de son enquête sur le livre numérique
© REUTERS/Andrew Kelly

Amazon, visé par une enquête de la Commission européenne sur les livres numériques, lui a proposé de renoncer à certaines clauses de ses accords avec les éditeurs, a annoncé mardi l'exécutif communautaire, une offre qui vise pour le géant américain du commerce en ligne à éviter une possible amende.

Numéro un de la distribution de livres numériques en Europe, Amazon offre entre autres de ne plus obliger les éditeurs à lui offrir des conditions commerciales au moins aussi favorables que celles proposées à ses concurrents.

La Commission craint que ces clauses, parfois appelées clauses de la "nation la plus favorisée" (NPF) ne nuisent à la concurrence en freinant le développement de produits et services concurrents de ceux d'Amazon.

Les rivaux et les clients du groupe américain ont désormais un mois pour faire part de leurs observations à Bruxelles, qui décidera ensuite d'accepter ou non les propositions.

Les règles européennes en matière de répression des pratiques anticoncurrentielles prévoient des amendes susceptibles d'atteindre 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise sanctionnée.

Amazon a exprimé son désaccord avec l'évaluation préliminaire de la Commission en arguant du fait que les livres électroniques ne constituent pas un marché en tant que tel mais sont en concurrence directe avec les livres imprimés et d'autres médias.

Business Insider
Découvrir plus d'articles sur :