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Bruxelles ouvre une enquête contre Ikea soupçonné d'avoir obtenu un traitement de faveur fiscal aux Pays-Bas

Bruxelles ouvre une enquête contre Ikea soupçonné d'avoir obtenu un traitement de faveur fiscal aux Pays-Bas
© Ikea

La Commission européenne a annoncé ce lundi 18 décembre 2017 l'ouverture d'une enquête approfondie sur les pratiques fiscales du géant suédois Ikea aux Pays-Bas.

Bruxelles soupçonne le numéro un mondial de l'ameublement d'avoir pratiqué l'optimisation fiscale aux Pays-Bas afin de payer moins d'impôts:

"Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea (ndlr: société qui exploite l'activité de franchise d'Ikea). La Commission craint que deux décisions fiscales anticipées néerlandaises n'aient permis à Inter IKEA de payer moins d'impôts et ne lui aient conféré un avantage indu par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État."

Dans ce même communiqué, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ceci:

"Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d'impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs. Nous allons à présent procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter IKEA."

La première décision fiscale, couvrant une période allant de 2006 à 2011, a permis le transfert d'une partie importante des profits d'Inter Ikea Systems vers une filiale située au Luxembourg, les rendant ainsi non imposables.

Cette décision a été jugée illégale par la Commission européenne. Le fisc néerlandais a pris en 2011 une nouvelle décision qui a permis à Inter Ikea Systems, après une modification de sa structure, de transférer une partie importante des bénéfices tirés des franchises vers sa société mère basée au Liechtenstein.

Cette enquête sur Ikea fait suite à un rapport publié par les eurodéputés verts en février 2016, dans lequel ils avaient dénoncé "la stratégie de planification fiscale agressive" du géant de l'ameublement suédois.

Des sociétés comme McDonald's et Engie sont également dans le collimateur de Bruxelles pour leurs opérations fiscales luxembourgeoises.

Business Insider
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