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Carrefour condamné à une amende de 1,75 M€ pour "pratiques restrictives de concurrence"

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Carrefour condamné à une amende de 1,75 M€ pour "pratiques restrictives de concurrence"
Le groupe Carrefour mis à l'amende. © Business Insider France/Claire Sicard
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La note est salée pour le distributeur français. L'enseigne de grande distribution Carrefour a été condamnée à une amende de 1,75 million d'euros par le Tribunal de commerce de Paris pour "pratiques restrictives de concurrence" dans le cadre de négociations avec ses fournisseurs, a annoncé le ministère de l'Économie vendredi 12 mars dans un communiqué. Le jugement date du 22 février dernier. "Ce jugement intervient à la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée pendant les négociations commerciales de 2016", précise Bercy.

Dans cette assignation, la DGCCRF reprochait au groupe Carrefour d'avoir exigé de la part de ses fournisseurs une "remise complémentaire de distribution", a priori destinée à financer le repositionnement de l'enseigne sur le marché de la distribution de proximité. Le versement de cette remise était exigé de la part du distributeur français comme "préalable à l'ouverture des négociations commerciales". Or, selon les règles du code du commerce, c'est illégal : les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs ne peuvent en effet s'ouvrir que sur la base des conditions générales de ventes de ces derniers.

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Dans le cadre de son jugement, le Tribunal de commerce de Paris a néanmoins tenu compte de l'intervention de la DGCCRF, qui avait à l'époque perquisitionné les locaux de Carrefour, empêchant ainsi l'enseigne de récupérer le montant total espéré par la mise en place de cette remise. Le communiqué précise en outre que le Tribunal a prononcé "l'exécution provisoire du jugement du 22 février 2021, ce qui signifie que le groupe Carrefour devra s'acquitter de l'amende prononcé même si elle exerce un recours contre le jugement". Contacté par Business Insider France, l'enseigne n'a pour le moment par répondu à nos sollicitations.

Carrefour n'est pas le seul groupe de grande distribution a être dans le viseur de la justice. Plusieurs sociétés de l'enseigne Intermarché ont en effet été assignées par Bercy le 19 février dernier, suite à une enquête de la DGCCRF, pour pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 fournisseurs, commises notamment par ses centrales internationales. Le ministère de l'Économie demandait alors au Tribunal de commerce de Paris de prononcer une sanction à l'encontre d'Intermarché d'un montant de 150,75 millions d'euros. La procédure est toujours en cours.

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