Carrefour est assigné devant la justice pour avoir touché un crédit d'impôt tout en supprimant des emplois

L'audience du tribunal de grande instance de Marseille a lieu ce jeudi. Business Insider France/Claire Sicard

L'enseigne de grande distribution Carrefour était convoquée ce jeudi devant le tribunal de grande instance de Marseille pour une audience. L'assignation a été émise par la CGT et porte sur le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi). Carrefour est accusé par le syndicat d'avoir touché de l'argent via la dispositif du CICE, tout en supprimant en parallèle des emplois dans la France entière. Selon les chiffre avancés par le syndicat et repris par 20 Minutes, entre 2013 et 2017, Carrefour aurait supprimé 1 737 emplois en France.

Le constat était particulièrement difficile au Carrefour Le Merlan, dans les quartiers Nord de Marseille : c'est de cette antenne CGT que provient l'assignation devant le tribunal. Le magasin du Merlan serait passé de 434 salariés en 2016 à 408 aujourd'hui. Une prévision relayée par l'AFP évoque même la suppression possible de près de 100 emplois d'ici 2022 dans le cadre du projet stratégique "Essentiel" de Carrefour, notamment en réduisant la surface de vente et en externalisant le rayon boucherie-traiteur. En parallèle, la CGT estime que "depuis janvier 2013, Carrefour, le 1er employeur privé de France, a perçu 428 millions d'euros au titre du CICE".

Décision mise en délibéré au 21 novembre

Mis en place au 1er janvier 2013, le CICE était un dispositif qui avait pour objectif d'aider fiscalement les entreprises françaises à réduire le coût du travail et devenir plus compétitives par rapport aux concurrents étrangers. Grâce au crédit d'impôt, les entreprises devaient utiliser ces sommes pour investir, conquérir de nouveaux marchés et embaucher.  Supprimé au 1er janvier 2019, il a été remplacé par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs. La CGT reproche donc à Carrefour un détournement des sommes perçues par l'enseigne dans le cadre du CICE.

"Il s'agit de vérifier si l'objet légal du CICE a été respecté", indique Maître Doudet, avocat de la CGT du Carrefour Le Merlan. Le syndicat demande l'annulation du projet "Essentiel" pour ce magasin Carrefour et la mise en œuvre "de projets comprenant des efforts en matière de recrutement, conformément à l'objet légal du CICE". Le groupe Carrefour de son côté a indiqué à l'AFP que ce projet vie à "apporter une réponse adaptée aux difficultés économiques importantes que connaît ce magasin" et "s'inscrit donc parfaitement dans les objectifs du CICE qui sont notamment l'amélioration de la compétitivité et la préservation de l'emploi". Le tribunal de grande instance de Marseille a mis sa décision en délibéré au 21 novembre 2019.

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