Extrait du loup de Wall Street. YouTube/MoovizzFR

  • Le procès de la banque suisse UBS s'ouvre à Paris ce lundi 8 octobre 2018.
  • L'établissement est soupçonné d'avoir démarché des contribuables français et favorisé l'évasion fiscale. 
  • UBS et sa filiale française encourent une amende qui pourrait atteindre 5 milliards d'euros.

La banque suisse UBS est soupçonnée d'avoir organisé tout un réseau pour démarcher des clients français et leur permettre de placer leurs avoirs dans ses coffres en Suisse et doit en répondre désormais devant la justice française.

Le procès de l'établissement financier s'ouvre ce lundi 8 octobre, devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Il doit durer six semaines, jusqu'au 15 novembre.

Le leader mondial de la gestion de fortune aurait ainsi favorisé l'évasion fiscale de riches contribuables français pendant des années, de 2004 à 2012.

Voici un guide super rapide sur cette affaire de blanchiment de fraude fiscale où des milliards d'euros sont en jeu. 

Qui sont les prévenus?

Les prévenus sont la banque suisse UBS AG et sa filiale française UBS France. Au-delà des deux établissements, six responsables ont été mis en examen, dont le chef du bureau UBS France à Lille de 2005 à 2008, Hervé d'Halluin, et le directeur commercial et membre du directoire d'UBS France de 2004 à 2008, Patrick de Fayet.

Les quatre autres dirigeants concernés travaillaient tous chez UBS AG, aux postes de responsable de la banque privée internationale, responsable du département France international et responsable de la division Europe de l'Ouest. 

De quoi UBS est-elle accusée?

La banque suisse est poursuivie pour "démarchage bancaire illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", et sa filiale française pour "complicité" de ces délits. 

Les sommes fraudées atteindraient les 10 milliards d'euros, selon le journal Les Echos qui a pu avoir accès à l'ordonnance de renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel. Dans ce document, les juges parlent de "braconnage" de la part d'UBS AG en France. Hervé d'Halluin, l'ancien chef du bureau UBS France à Lille, leur a décrit "un ratissage nauséabond et pratiqué de manière industrielle", ainsi qu'une "pression intense" exercée par la Suisse sur les équipes françaises. 

UBS opérait notamment à l'occasion d'événements mondains. Or, la loi interdit à tout établissement étranger de chasser des clients en France. En revanche, un commercial français de la banque peut mettre un client en relation avec son homologue en Suisse, souligne Les Echos.

UBS AG est soupçonnée d'avoir mis en place un système de comptabilité opaque, non officiel. Les "carnets du lait", une expression en référence aux éleveurs de bovins qui tenaient leur comptabilité sur de petits blocs-notes, permettaient aux cadres de la banque de suivre les mouvements financiers liés aux clients recrutés.

Comment en est-on arrivé là?

Voici la chronologie résumée de l'affaire:

  • 22 février 2011: ouverture par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ) à la suite d’un signalement de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR). Plusieurs salariés ou ex-salariés d'UBS France sont auditionnés en qualité de témoins.
  • 12 avril 2012: ouverture d’une information judiciaire du chef de démarchage bancaire illicite, blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale.
  • Juillet 2012 et octobre 2012: mises en examen Hervé d'Halluin, cadre chez UBS France à Lille, puis de Patrick de Fayet, directeur commercial d'UBS France.
  • 31 mai 2013: mise en examen d'UBS France.
  • 6 juin 2013: mise en examen d'UBS AG.
  • 25 juin 2013: blâme et sanction pécuniaire de 10 millions d'euros prononcée par l’ACPR à l'encontre d'UBS France, pour son "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. 
  • 23 juillet 2014: UBS AG placée sous contrôle judiciaire avec l’obligation de verser une caution de 1,1 milliard d'euros.
  • Janvier 2015: mandats d'arrêt contre les cadres d'UBS AG Philippe Wick, Olivier Baudray et Dieter Kieffer.
  • 23 février 2015: demande d'entraide pénale internationale aux autorités judiciaires allemandes. Les enquêteurs allemands ont découvert dans les locaux d'une filiale d'UBS une liste de 38.000 comptes non déclarés en Suisse appartenant à des clients français d'UBS, pour un montant de 10,7 milliards d'euros au 1er juin 2006 et de près de 8,6 milliards d'euros au 30 novembre 2008, selon Les Echos.
  • 17 mars 2015: UBS France placée sous contrôle judiciaire avec l'obligation de verser une caution de 40 millions d'euros. Un montant réduit en mai à 10 millions d'euros. 
  • 2 septembre 2015: dessaisissement de la procédure par le parquet de Paris au profit du parquet financier.
  • 24 juin 2016: réquisitoire définitif du parquet tendant au renvoi d'UBS AG, d’UBS France, d'Hervé d'Halluin, de Raoul Weil, d'Olivier Baudry, de Philippe Wick et de Dieter Kiefer devant le tribunal correctionnel et aux fins de mise en oeuvre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de Patrick de FAYET. 
  • 24 octobre2017: refus d'homologation de la CRPC de Patrick de FAYET.

Que risquent UBS et sa filiale française? 

UBS AG et sa filiale française encourent une amende qui pourrait atteindre jusqu'à la moitié du montant des fonds concernés par les opérations de blanchiment, soit plus de 4 milliards d'euros.

Les prévenus risquent des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé.

 

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