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Ce que changera concrètement la loi anti-gaspillage en passe d'être adoptée par le Parlement

Ce que changera concrètement la loi anti-gaspillage en passe d'être adoptée par le Parlement
© Unsplash/Jonathan Chng

"Sortir la France d'une société du tout jetable pour une société du tout réutilisable". C'est avec ces mots que Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a résumé son projet de loi à 20 Minutes. C'est ce mardi que le projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire" revient à l'Assemblée nationale pour un dernier vote. Avant sa potentielle adoption définitive au Sénat le 30 janvier prochain. Sa promulgation semble dorénavant imminente après plus de deux ans d'avancées en dents de scie.

L'objectif de cette loi est de mettre en place des changements dans le quotidien des Français pour une consommation plus écologique et plus respectueuse de l'environnement. Le projet de loi comprend un grand nombre de mesures envisagées, que ce soit au niveau des consommateurs, mais aussi des collectivités. Avant même son adoption, elle a déjà fait débat. Certaines ONG ou associations dénoncent des avancées trop timides par rapport à l'enjeu environnemental. Les collectivités sont parfois également vent debout contre le projet de loi, notamment sur le sujet des consignes.

Voici en résumé les principales mesures qui devraient être adoptées si le projet de loi est définitivement voté par le Parlement d'ici fin janvier :

  • Interdiction de mise en vente des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040 au plus tard.
  • Mise en place d'un indice de "réparabilité" pour les produits électroniques et électriques. L'objectif est de faciliter la réparation des objets et de pouvoir lutter contre l'obsolescence programmée.
  • Interdiction de détruire les invendus non alimentaires (textile, produits électroniques, produits d'hygiène...). Les invendus devront être donnés à des associations ou recyclés. Cette mesure existe déjà pour les produits alimentaires vendus par la grande distribution ou proposés dans les cantines publiques depuis 2016. Elle avait été étendue fin 2019 aux opérateurs de la restauration collective privée.
  • Suppression progressive de l'impression systématique des tickets de caisse. L'objectif du gouvernement est de mettre en place dès 2020 l'arrêt de l'impression des tickets de caisse de moins de 10 euros, puis ceux inférieurs à 20 euros en 2021 et à 30 euros en 2022. Le ticket de caisse pourra néanmoins être toujours disponible sur demande.
  • Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles plastiques, avec un objectif de 100% de plastique recyclé d'ici 2025. Cette mesure a néanmoins soulevé une levée de boucliers de la part de certaines collectivités qui ont peur de devoir supporter le coût de mise en place de ces consignes.
  • Interdiction dans les établissements de restauration rapide du plastique à usage unique d'ici 2023. Cela concernera les repas servis sur place. Les entreprises de restauration devront donc trouver des alternatives moins polluantes que le plastique pour leurs couverts et autres emballages.
  • Mise en place d'ici 2022 de la vente à l'unité des médicaments. L'objectif de cette mesure est de limiter les déchets inutiles liés aux emballages (plaquettes, boîtes etc.).
  • Élargissement du principe du pollueur-payeur pour les jouets, les lingettes, les cigarettes, les articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardinage. Cette mesure qui existe déjà pour les piles, les meubles et pour de nombreux autres produits, rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit du financement de sa fin de vie.
Business Insider
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