Le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Edouard Philippe à Paris, le 28 mars 2018. REUTERS/Christian Hartmann

  • La démission du ministre de l'Intérieur début octobre a offert l'opportunité à Emmanuel Macron et Edouard Philippe de réfléchir à une nouvelle composition du gouvernement. 
  • L'Elysée a fait savoir qu'il n'y aura pas d'annonce avant vendredi soir.
  • Remaniement ministériel, changement de gouvernement, démission du Premier ministre: voici un guide super rapide sur le protocole et les usages lorsqu'un président change d'équipe.

La démission de Gérard Collomb du ministère de l'Intérieur, début octobre, a ouvert la voie à un remaniement du gouvernement d'Edouard Philippe. Il doit relancer Emmanuel Macron, dont la popularité décline, d'exfiltrer des ministres fragilisés ou essoufflés, et de faire monter de nouveaux talents. 

Attendue mardi 8 octobre, l'annonce du remaniement aura finalement lieu au plus tôt vendredi 12 octobre, a prévenu l'Elysée mardi soir. Et pour cause: le président de la République sera d'ici là à Erevan, en Arménie, pour le 17e Sommet de la Francophonie.

Lors du conseil des ministres, mercredi, Emmanuel Macron a déclaré qu'il "assumait totalement" le temps pris pour former un nouveau gouvernement. Mais que va-t-il se passer lorsqu'il aura enfin décidé de passer à l'action? 

Voici comment se déroule un remaniement ministériel. 

Qu'est-ce qu'un remaniement ministériel? 

Sortie du conseil des ministres à Paris, le 3 octobre 2018. REUTERS/Philippe Wojazer

Selon le site officiel Vie Publique, un remaniement ministériel est défini comme le fait de  

"modifier la composition du Gouvernement pendant la durée du mandat de l'Assemblée sans pour autant provoquer sa démission. Selon son ampleur, il sera qualifié de politique, lorsqu'il est important, ou de technique, s'il est plus réduit. Les modifications sont effectuées par décret."

Le Premier ministre doit-il démissionner? 

La démission du Premier ministre et de son gouvernement ne sont pas obligatoires en cas de remaniement.

Mais elle peut avoir lieu de manière volontaire "au lendemain des élections législatives, ou pour opérer un large remaniement ministériel sans pour autant changer de Premier ministre", explique l'Assemblée nationale sur son site. 

Différence entre remaniement et changement de gouvernement 

Le Premier ministre Edouard Philippe, à Paris le 3 octobre 2018. REUTERS/Philippe Wojazer

Si le Premier ministre démissionne et son gouvernement avec lui, "c'est un nouveau gouvernement, pas un remaniement", souligne le Journal du Dimanche.

Si le même Premier ministre est renommé dans la foulée, on ajoutera un chiffre au nom de son gouvernement, parlant, potentiellement dans le cas présent, de gouvernement "Philippe III", après le gouvernement "Philippe II".

L'usage prévoit aussi, en cas de changement de gouvernement, une "proclamation de l'équipe sur le perron de l'Elysée (...) par le secrétaire général de l'Elysée", ajoute le JDD.

Edouard Philippe n'avait, au 10 octobre 2018, toujours pas présenté sa démission à Emmanuel Macron.

Comment se déroule un remaniement? 

Selon l'article 8 de la Constitution, "le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions." 

Démission. Si le Premier ministre démissionne, tout son gouvernement doit donc démissionner avec lui. S'il ne démissionne pas, les ministres qui souhaitent partir remettent leur démission au Premier ministre, qui l'accepte. Le Président de la République prend acte de leurs démissions.

Nomination. Après avoir pris acte des démissions des ministres, le Président de la République nomme leurs remplaçant(e)s sur proposition du Premier ministre. Au préalable, la Haute autorité de transparence de la vie publique a fait des vérifications sur les potentiels candidats. 

Vote de confiance. L'article 49 de la Constitution indique que "le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale." Le texte n'en fait pas une obligation — "en dehors des périodes de cohabitation, la nomination par le chef de l'État est considérée comme suffisante pour légitimer le Gouvernement nouvellement désigné", explique vie-publique.fr

Mais si le Premier ministre perd le vote, son gouvernement doit démissionner. 

Délais. Il n’existe pas de délai pour procéder à la nomination du gouvernement.

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