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Les chômeurs seront contrôlés et sanctionnés plus sévèrement que prévu — voici les principales mesures décidées par le gouvernement

Les chômeurs seront contrôlés et sanctionnés plus sévèrement que prévu — voici les principales mesures décidées par le gouvernement
© YouTube/IFC Films

Un décret publié en toute fin d'année, le 30 décembre 2018 au Journal Officiel, et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019, est venu durcir les règles de contrôle des chômeurs, mais aussi les sanctions à leur encontre.

Dans une étude publiée cet été, Pôle Emploi précisait que 12% des demandeurs d'emploi et 8% des bénéficiaires de l'assurance chômage ne cherchaient pas activement un travail.

Les mesures décidées par l'exécutif sont plus sévères qu'annoncé en mars 2018 par le ministère du Travail.

Voici cinq mesures instaurées par le décret concernant le contrôle des chômeurs:

  • En cas d'absence à un rendez-vous avec un conseiller: une radiation d'un mois de la liste des demandeurs d'emploi de Pôle Emploi, entraînant le non-versement des allocations chômage sur cette période. Le ministère du Travail prévoyait en mars de sanctionner moins durement le fait de manquer un rendez-vous, avec une radiation de 15 jours, contre deux mois jusqu'à présent en vigueur;
  • En cas de plusieurs manquements: une radiation de deux mois au bout de deux manquements à un rendez-vous et de quatre mois au troisième manquement constaté;
  • En cas de recherche d'emploi insuffisante, comme le rejet de deux offres d'emploi "raisonnables": la suppression de l'allocation chômage, et non sa suspension qui permettait de conserver ses droits. L'exécutif avait auparavant évoqué des sanctions graduelles, comme la suspension de l'allocation pendant un mois la première fois, puis de deux mois en cas de récidive;
  • Détermination d'une offre dite "raisonnable d'emploi": la différence entre le salaire antérieur et celui du poste proposé n'est plus pris en compte pour déterminer une offre raisonnable;
  • Suivi de la recherche d'emploi: les demandeurs d'emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d'emploi dans un "journal de bord" numérique. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté dans deux ou trois régions pendant un an.

Ces mesures n'ont pas manqué de faire bondir les syndicats, qui négocient actuellement avec le patronat une refonte de l'assurance-chômage. "On prend les chômeurs pour des fraudeurs", a déclaré Denis Gravouil, membre de la CGT, sur BFMTV, estimant que ces nouvelles règles vont "pousser les gens à prendre des petits boulots dégradés".

La porte-parole des députés LREM, Aurore Bergé, a de son coté défendu sur Cnews des mesures prises "dans une logique de justice", respectant un équilibre entre des droits supplémentaires", notamment en matière de formation, et des "devoirs supplémentaires".

Le gouvernement souhaite également renforcer les équipes dédiées au contrôle des demandeurs d’emploi. Elles doivent passer de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020.

Business Insider
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