Le DG d'Expedia Dara Khosrowshahi va désormais diriger Uber. YouTube/CNBC

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction du bloc, vient de décider qu'Uber fournit un service de transport, dans le cadre d'un revers majeur pour la plateforme de réservation de chauffeurs privés. 

La justice européenne avait été saisie en 2014 par une association de taxis espagnole pour trancher sur le statut d'Uber, qui se revendique simple plateforme en ligne de mise en relation de chauffeurs de VTC et de particuliers, affranchie des obligations d'une société de transport.

Dans son arrêt publié ce mercredi 20 décembre, la CJUE explique que "Uber ne se résume pas à un système d'intermédiation". En effet: 

"Dans cette situation, le fournisseur de ce service d'intermédiation crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu'il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général en faveur des personnes désireuses de recourir à cette offre aux fins d'un déplacement urbain. La Cour relève à cet égard que l'application fournie par Uber est indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d'effectuer un déplacement urbain. Elle souligne également qu'Uber exerce aussi une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs."

Résultat: "il revient aux États membres de réglementer les conditions de prestation de tels services dans le respect des règles générales du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne."

La décision de la CJUE n'est qu'une demi-surprise, son avocat général ayant émis un avis en ce sens au mois de mai 2017

L'avocat général Maciej Szpunar affirmait alors: 

"La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national. (...) Les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plateforme Uber n'exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l'intermédiaire de la plateforme, sans laquelle elle n'aurait aucun sens. (...) "Uber n'offre pas un service de covoiturage, puisque la destination est choisie par les passagers et puisque les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d'un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés."

Pour Uber, il s'agit d'un nouveau revers dans les nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale.

Dans un communiqué, Uber a minimisé l'ampleur de la décision de la justice européenne:

"Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d'Européens sont toujours empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre. Ainsi que notre nouveau PDG (Dara Khosrowshahi, ndlr) l'a dit, il est approprié de réguler des services comme Uber et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l'Europe."

Vous pouvez consulter l'intégralité de l'arrêt de la CJUE ici

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