"CumCum" et "CumEx". Ce sont les noms respectifs des montages d'optimisation fiscale et de fraude fiscale qui auraient coûté au moins 55 milliards d'euros en 15 ans à plusieurs Etats européens, selon une enquête menée par Le Monde et 18 autres médias continentaux.

Le scandale a été révélé en 2015 en Allemagne, précise le quotidien, qui s'appuie sur une fuite de documents judiciaires. Une bande de traders, de banques et d'avocats ont élaboré un montage complexe pour soutirer de l'argent à l'administration fiscale outre-Rhin.

Comment? En exploitant une faille de la loi. Des individus de différentes nationalités s'échangent en abondance et rapidement des actions d'entreprises lors du versement des dividendes aux actionnaires. La manoeuvre permet de brouiller l'identité des véritables bénéficiaires de ces titres pour ensuite obtenir de l'Etat le remboursement des taxes sur les dividendes.

Grâce à des conventions fiscales avantageuses, des investisseurs étrangers peuvent effectivement se faire rembourser ces taxes. Sauf qu'en recourant à la technique du CumCum ou du CumEx, certains n'ont en fait jamais perçu de dividendes, comme l'explique en détail cette vidéo du Monde

Selon l'enquête dite des "CumEx Files", "au moins cinquante des plus grandes institutions financières de la planète ont participé à ce casse fiscal, à des degrés divers".

Parmi elles, on retrouverait les banques françaises BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole. 

Cette collusion entre divers acteurs, intermédiaires financiers et institutions, relève du "crime organisé", selon le directeur de l'administration fiscale allemande, Michael Sell.

Et la fraude ne se limite pas à l'Allemagne. Des montages comparables ont été constatés dans d'autres Etats européens, comme le Danemark, l'Autriche, la Belgique, la Suisse et la Norvège.

La France serait également touchée, dans une moindre mesure pour ce qui est de la fraude fiscale (CumEx) — mais à hauteur de 17 milliards d'euros pour l'optimisation fiscale (CumCum). 

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