La Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager en conférence de presse à Bruxelles, le 27 mai 2017. REUTERS/Francois Lenoir

  • La Commission européenne inflige une amende de 997M€ à Qualcomm pour abus de position dominante. La société a obligé Apple à utiliser exclusivement ses puces modem dans les iPhones et iPads.
  • "Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans" explique la commissaire européenne à la concurrence.
  • Qualcomm fait également l'objet de plusieurs plaintes, déposées par Apple et quatre de ses sous-traitants aux Etats-Unis.

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 997 millions d'euros au fabricant de puces américain Qualcomm pour ses accords d'exclusivité avec Apple, qui ont obligé le fabricant de l'iPhone à utiliser exclusivement ses puces dans ses appareils mobiles.

Qualcomm fournit à Apple les puces modem qui permettent aux iPhones et iPads de se connecter aux réseaux télécoms mobiles.

La Commission européenne, qui a ouvert une enquête en 2015, a déclaré que les accords obligeant le fabricant de l'iPhone à utiliser exclusivement des puces de Qualcomm avaient commencé en 2011. D'après Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence:

"Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents."

"Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads", ajoute l'exécutif européen.

"En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes", poursuit le communiqué.

Qualcomm va faire appel

L'amende est importante mais reste inférieure à celle de 2,42 milliards d'euros infligée à Google en juin 2017 par la Commission pour abus de position dominante au bénéfice de son comparateur de prix Google Shopping.

L'amende représente 4,9% du chiffre d'affaires 2017 de Qualcomm, selon la Commission.

"Nous avons un dossier solide nous autorisant à ouvrir immédiatement une procédure en justice", déclare dans un communiqué Don Rosenberg, conseiller juridique de Qualcomm, ajoutant que ce dernier ne croyait pas que l'accord passé avec Appel enfreignait le droit européen.

L'action Qualcomm a cédé jusqu'à 5% dans les échanges d'avant-Bourse à Wall Street après cette annonce, avant de réduire sa perte à 1,2%.

Margrethe Vestager a précisé lors d'une conférence de presse que l'enquête n'aurait aucun conséquence pour Apple.

La décision rendue mercredi dans le dossier Qualcomm est la première en matière d'abus de position dominante depuis que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a renvoyé en septembre au Tribunal un recours d'Intel contre l'amende de 1,06 milliard d'euros que la Commission lui a infligée en 2009. Google a également fait appel de l'amende record qui lui a été infligée.

Qualcomm également inquiété aux Etats-Unis

D'autres autorités de régulation, dont la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis, enquêtent sur les accords liant de Qualcomm avec Apple, et leur décision pourrait rendre Qualcomm plus vulnérable à l'offre hostile de 103 milliards de dollars de Broadcom dont il fait l'objet. Ce dernier soutient qu'il va apaiser les relations tendues avec des clients comme Apple.

Apple avait porté plainte contre Qualcomm en janvier 2017, l'accusant de surfacturer ses composants et de lui avoir refusé environ un milliard de dollars de remises sur lesquelles il s'était engagé.

Qualcomm avait riposté en avril, accusant le fabricant de l'iPhone d'avoir enfreint certains accords et d'avoir incité les autorités de la concurrence de plusieurs pays à engager des poursuites contre lui sur la foi de déclarations mensongères. 

En jullet 2017, quatre sous-traitants de la marque ont également déposé une plainte contre le fabricant de puces pour l'accuser de position dominante.

Retrouvez l'intégralité de la décision de la Commission européenne sur son site.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : 4 sous-traitants d'Apple accusent le fabricant de puces Qualcomm d'abus de position dominante

VIDEO: Une nouvelle tendance venue de Nouvelle-Zélande consiste à dévaler des routes sur un tricycle en dérapant — voici à quoi ressemble le drift trike